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Communication
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Rokhaya Diop : Université Laval
L’objectif de cette recherche est d’analyser les liens entre la chaîne de blocs et le droit de la concurrence dans le cadre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). L’innovation technologique ayant fait émerger de nouvelles entreprises marquées par une forte puissance économique, le droit de la concurrence, en tant que garant du bon fonctionnement de l’économie de marché, est appelé à réguler les transactions entre ces entreprises qui peuvent conclure des accords par le biais d’une chaîne de blocs ou se diviser le marché au sein de la chaîne de blocs. Dans ce contexte, il s’est posé la question de savoir comment le droit de la concurrence pourrait réguler la chaîne de blocs. Étant un moyen de faciliter les transactions entre entreprises, la chaîne de blocs introduit de nouvelles problématiques concurrentielles. Paradoxalement, cette technologie pourrait être utile au droit de la concurrence, elle semble être, en tant qu’outil probatoire, susceptible d’améliorer la collecte de données et la célérité des procédures avec l’automatisation des règlements aux fins d’exemptions, par le biais des contrats intelligents.
Il convient, par conséquent, de voir ce que peut apporter la chaîne de blocs au droit de la concurrence en l’état actuel du droit positif, pour réfléchir, ensuite, à la manière dont le droit de la concurrence pourrait encadrer la chaîne de blocs.
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
du 8 au 12 mai 2023
Thème du communication :
Domaine de la communication :
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