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Colloque
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Laurence Ricard : Université McGill
Le droit civil québécois, comme d’autres traditions juridiques, définit la personne dans une perspective libérale traditionnelle, c’est-à-dire que la capacité individuelle d’action est ancrée dans la rationalité et les relations interpersonnelles sont le produit de rencontre de volontés individuelles ou d’une responsabilité fondée sur le principe de la personne raisonnable. Le livre du CcQ portant sur la famille pourrait sembler une exception à ces principes, mais une analyse de sa conceptualisation juridique des rapports parent-enfant montre que les mêmes présupposés ontologiques sont à l’œuvre. Par contraste, les connaissances du domaine psychosocial envisagent le rapport parent-enfant dans leur relationalité. Celles-ci permettent de mesurer le décalage du droit par rapport à la réalité et nous indiquent les limites du juridique, dans sa forme actuelle, comme réponse aux enjeux familiaux.
De la loi et la doctrine civiliste se dégage un discours essentiellement unitaire à propos des concepts juridiques (contrat, personne, famille, bien, etc.). Plusieurs incohérences sont masquées par l’axe principe général – exceptions (ex. : autonomie-protection). Or, les exceptions sont de plus en plus nombreuses, et mettent à mal l’unicité des concepts. En matière de contrat, ce phénomène se manifeste dans la désarticulation des théories classiques (ex. : théorie de l’autonomie de la volonté) et l’émergence de théories alternatives, mais fragmentaires (ex : théorie du contrat relationnel). Une pluralité de significations des concepts cohabite sans que le discours unitaire perde son pouvoir explicatif, du moins en façade.
Or, la coexistence de significations conflictuelles d’une notion n’est pas sans conséquences. Des positions divergentes peuvent être justifiées par les institutions au moyen du droit positif, d’apparence neutre (ex. : la conception très différente du contrat de la minorité et de la majorité dans l’arrêt Churchill Falls). La pluralité de sens des concepts mène également à des développements juridiques antinomiques (ex : protection des personnes vulnérables vs régime juridique favorisant le maintien d’une économie capitaliste). Et ce, sans compter l’illisibilité des concepts aux yeux des citoyennes et citoyens.
Le colloque vise principalement à éclairer le processus d’institutionnalisation des significations conflictuelles des concepts en droit civil, lequel participe à leur réforme. Plus particulièrement, il sera question de se pencher sur les conflits discursifs au sein de ces institutions politiques et juridiques (débats parlementaires, jurisprudence) et sur leurs incidences en droit.
Le colloque sera d’une durée d’une demi-journée et prendra la forme d’un séminaire, divisé en deux panels.
1. L’institutionnalisation des significations des concepts juridiques et leurs significations dans les discours juridiques
Dans le premier panel, nous mettrons l’accent sur une problématique commune à plusieurs branches du droit civil : la multiplication des significations des concepts juridiques (biens, propriété, famille, contrat, personne, animal, etc.). L’aspect novateur de ce panel est de discuter d’un phénomène qui s’illustre de manière particulière dans chaque branche du droit de manière transversale. Cela permettra de constater ce que les phénomènes particuliers ont en commun et ce qui les distingue.
2. Les méthodes d’analyse de ces discours
Dans le deuxième panel, nous mettrons en lumière différentes méthodes d’analyse des discours institutionnalisant la signification des concepts, par exemple la textométrie, l’analyse rhétorique, l’analyse qualitative, l’interprétation. L’idée sera de partager des points de vue sur les caractéristiques propres à différentes méthodes puis de les confronter sous l’angle des conceptions épistémologiques contemporaines en droit.
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2023
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