pen icon Colloque
quote

La mobilisation des droits économiques et sociaux devant le législateur : comment dépasser l’exercice aléatoire ?

CV

Membre a labase

Christine Vézina : Université Laval

Résumé de la communication

L'analyse des mémoires et travaux en chambre et commission parlementaire lors de la réforme de l’aide sociale de 2017, nous a permis d'analyser la manière dont le droit est mobilisé en tant qu’outil de DCD par les groupes de lutte contre la pauvreté. Nous avons étudié les amendements au projet de loi et leur corrélation avec les revendications fondées sur les droits. En croisant ces résultats avec une revue de littérature sur la place des droits de la personne dans l’enceinte législative, nous constatons que le législateur mitige les risques de non-conformité aux droits (tel que définis par les tribunaux), sans assumer son rôle d’acteur responsable de la mise en œuvre des droits que lui impose par ailleurs la Charte des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne. Ainsi, nous posons un regard critique sur l’idée, bien ancrée chez les organisations de la société civile, que le législateur est l’acteur le plus légitime pour donner effet aux droits économiques et sociaux. Nous questionnons également le sens du libellé de l’article 45 de la Charte des droits et libertés de la personne qui prévoit le droit à des mesures, prévues par la loi, susceptibles d’assurer un niveau décent. Enfin, nous réfléchissons aux limites actuelles de la mobilisation des droits économiques et sociaux dans l’enceinte législative et ainsi, aux possibilités de concevoir autrement les stratégies de mobilisation des droits économiques et sociaux face au législateur.

Résumé du colloque

Cette année marque plusieurs anniversaires importants : les 20 ans de la loi de lutte contre la pauvreté, les 60 ans de la Ligue des droits et des libertés, et, encore, les 10 ans du printemps érable. C’est l’occasion de se demander où en est la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale au Québec des années plus tard. Et ce, d’autant plus que l’état des lieux des connaissances sur ces mouvements sociaux et la manière dont ils ont pu forger la défense collective des droits (DCD) des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale est lacunaire.

Concrètement, d’importants défis se posent pour les organismes et les regroupements en DCD sur le plan de la mobilisation, de la reconnaissance des mouvements sociaux, de leurs apports ou de leurs gains pour la société ou les personnes elles-mêmes, mais aussi, du développement de stratégies et d’occupation de l’espace social et médiatique. Les organismes communautaires de DCD sont particulièrement confrontés à la pénurie de main d’œuvre, au déclin de l’engagement militant, aux représentations négatives des personnes marginalisées entre autres.

Le contexte politique récent a des répercussions sur la DCD qu’il convient de mettre en exergue : les représentations négatives des personnes en situation de pauvreté (Landry et al., 2021) et leur responsabilisation ou le workfare (Barbier, 2009; Duvoux, 2011); le sous-financement récurrent des organismes en défense des droits, entre autres. Si le contexte néolibéral explique en grande partie les difficultés de mise à l’agenda politique de certaines luttes et le développement de stratégies moins confrontationnelles, plus invisibles et plus dispersées (Feldman, Strier et Koreh, 2017), nos travaux de recherche suggèrent également l’existence de difficultés à former la relève et à transmettre les savoirs militants (Greissler et Tremblay-Marcotte, 2020). Or, avec le temps, il existe un risque de perdre l’expertise de figures historiques de certaines luttes.

Ainsi, dans le cadre de ce colloque, les présentations retenues nous conduiront, dans un premier temps, à étayer le nécessaire travail de mémoire collective de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Dans un deuxième et troisième temps, selon différents points de vue théoriques (militant·e·s directement concerné·e·s, intervenant·e·s impliqué·e·s et chercheur·se·s), nous réfléchirons à la fois aux enjeux actuels, aux pratiques et aux perspectives d’avenir de la DCD.

Contexte

section icon Thème du congrès 2023 (90e édition) :
100 ans de savoirs pour un monde durable
section icon Date : 8 mai 2023

Découvrez d'autres communications scientifiques

Autres communications du même congressiste :