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Colloque
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Michelle Cumyn : Université Laval
Les décisions des tribunaux alimentent la recherche juridique depuis qu’elles ont commencé à être rapportées dans les recueils de jurisprudence au 13e siècle. La recherche juridique s’efforce de cerner l’état du droit sur une question. Elle se fondait jadis sur la publication sélective des décisions jugées les plus importantes dans des recueils papier. Elle est confrontée aujourd’hui à une surabondance de la documentation alors que des millions de décisions s’entassent dans des bases de données et qu’il est difficile d’y mener des recherches avec une bonne précision et un bon rappel.
En revanche, grâce à leur exhaustivité, les bases de données ont ouvert la porte à de nouvelles recherches qui posent un regard critique sur l’administration de la justice à l’aide de méthodes quantitatives ou qualitatives. On y observe les taux de succès des recours, le nombre et le type des demandes, les profils et valeurs des justiciables ou des juges.
Aujourd’hui, les informations comprises dans les dossiers judiciaires s’ajoutent encore à ces corpus. Ces derniers alimentent la recherche en intelligence artificielle pour des fins qui ne concernent pas toujours le droit ou la justice. En effet, ces vastes banques de fichiers publics semi-structurés sont idéales pour développer et entraîner les logiciels. On y retrouve aussi une abondance de renseignements personnels pouvant être utilisés pour l’évaluation du crédit d’une personne, le calcul de ses primes d’assurances ou la prédiction de ses intentions de vote. En effet, les données judiciaires révèlent d’importants détails sur le mode de vie et les choix des personnes qui interagissent avec le système de justice. Il y a un risque que ces informations soient employées de façon malveillante ou qu’elles soient commercialisées.
En présentant des recherches qui ont analysé l’information judiciaire sous tous ces aspects, les participants au colloque s’interrogeront sur les besoins de la recherche, ses finalités et ses modalités acceptables.
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2023
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