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Communication
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Marie-Pier Baril : Université McGill
Les fiducies testamentaires gagnent en popularité au Québec. Ces dernières permettent au défunt de léguer des biens à des héritiers tout en confiant leur administration à des personnes en qui il a confiance. Elles ont souvent pour objectif de protéger les bénéficiaires (qu'ils soient mineurs ou inaptes, par exemple) pour éviter qu'ils ne prennent des décisions qui ne seraient pas suffisamment réfléchies à l'égard des legs consentis.
Les auteurs reconnaissent que les biens d’une fiducie n’appartiennent pas à ses bénéficiaires. Or, la Cour supérieure a récemment permis à un bénéficiaire d'agir comme s’il était propriétaire des actions pourtant détenues en fiducie, et ce, dans le cadre d’un recours fondé sur la Loi sur les sociétés par actions. Puisque cette dernière a été grandement inspirée de lois rédigées en anglais ou provenant de traditions juridiques de Common law dans lesquelles la fiducie n'existe pas, on peut craindre une mauvaise harmonisation de la Loi sur les sociétés par actions avec la conception civiliste de la fiducie.
Cette problématique met en péril la sécurité juridique entourant la fiducie, un patrimoine d'affectation relativement jeune dans le paysage juridique québécois, mais pourtant essentiel à assurer la protection de nombreux Québécois vulnérables. Notre recherche vise conséquemment à dégager les contours d'une interprétation qui soit davantage respectueuse des fondements civilistes de la fiducie québécoise.
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
du 8 au 12 mai 2023
Thème du communication :
Domaine de la communication :
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