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Colloque
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Hugo Tremblay : Université de Montréal
À titre de clef de voûte du droit des biens cimentée par la vis attractiva, le droit de propriété joue un rôle central et unificateur à l’égard des droits réels. Ces derniers en constituent des déclinaisons plus ou moins incomplètes qui démembrent à divers degrés les pleines prérogatives conférées par la propriété à l’égard d’un bien. La propriété jouit aussi d’une virtualité résiduaire car elle confère la capacité à réunifier l’ensemble des fragments de droits et de prérogatives attribués directement sur un bien. L’atomisation du droit de propriété en ses attributs constitutifs (usus, fructus, abusus, accessio) accroit la clarté théorique de cette perspective unitaire. Cependant, la pluralité des significations données au mot « droit » dans la qualification jurisprudentielle et doctrinale des notions gigognes d’attributs, de prérogatives et de démembrements de la propriété entraine l’apparition de sens divergents ou conflictuels qui peuvent miner la cohérence de l’édifice civiliste. Cette contribution présente certaines des significations désunies du mot « droit » dans ce contexte, et explore les incohérences auxquelles elles peuvent mener.
De la loi et la doctrine civiliste se dégage un discours essentiellement unitaire à propos des concepts juridiques (contrat, personne, famille, bien, etc.). Plusieurs incohérences sont masquées par l’axe principe général – exceptions (ex. : autonomie-protection). Or, les exceptions sont de plus en plus nombreuses, et mettent à mal l’unicité des concepts. En matière de contrat, ce phénomène se manifeste dans la désarticulation des théories classiques (ex. : théorie de l’autonomie de la volonté) et l’émergence de théories alternatives, mais fragmentaires (ex : théorie du contrat relationnel). Une pluralité de significations des concepts cohabite sans que le discours unitaire perde son pouvoir explicatif, du moins en façade.
Or, la coexistence de significations conflictuelles d’une notion n’est pas sans conséquences. Des positions divergentes peuvent être justifiées par les institutions au moyen du droit positif, d’apparence neutre (ex. : la conception très différente du contrat de la minorité et de la majorité dans l’arrêt Churchill Falls). La pluralité de sens des concepts mène également à des développements juridiques antinomiques (ex : protection des personnes vulnérables vs régime juridique favorisant le maintien d’une économie capitaliste). Et ce, sans compter l’illisibilité des concepts aux yeux des citoyennes et citoyens.
Le colloque vise principalement à éclairer le processus d’institutionnalisation des significations conflictuelles des concepts en droit civil, lequel participe à leur réforme. Plus particulièrement, il sera question de se pencher sur les conflits discursifs au sein de ces institutions politiques et juridiques (débats parlementaires, jurisprudence) et sur leurs incidences en droit.
Le colloque sera d’une durée d’une demi-journée et prendra la forme d’un séminaire, divisé en deux panels.
1. L’institutionnalisation des significations des concepts juridiques et leurs significations dans les discours juridiques
Dans le premier panel, nous mettrons l’accent sur une problématique commune à plusieurs branches du droit civil : la multiplication des significations des concepts juridiques (biens, propriété, famille, contrat, personne, animal, etc.). L’aspect novateur de ce panel est de discuter d’un phénomène qui s’illustre de manière particulière dans chaque branche du droit de manière transversale. Cela permettra de constater ce que les phénomènes particuliers ont en commun et ce qui les distingue.
2. Les méthodes d’analyse de ces discours
Dans le deuxième panel, nous mettrons en lumière différentes méthodes d’analyse des discours institutionnalisant la signification des concepts, par exemple la textométrie, l’analyse rhétorique, l’analyse qualitative, l’interprétation. L’idée sera de partager des points de vue sur les caractéristiques propres à différentes méthodes puis de les confronter sous l’angle des conceptions épistémologiques contemporaines en droit.
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
Thème du colloque :
Date :
8 mai 2023
Responsables :
