Colloque

L’intermédiation et la mise en œuvre effective du droit du travail

Dalia Gesualdi-Fecteau

Membre a labase

Dalia Gesualdi-Fecteau : Université de Montréal

Résumé de la communication

La mise en œuvre de la fonction de protection du droit du travail découle généralement d’une dénonciation par les personnes salariées de violations de leurs droits. Or, en raison du rapport subordonné de la personne salariée à l’employeur, certaines normes sont parfois mises en œuvre sans l’intervention des destinataires. Le droit du travail a ainsi mis en place des mécanismes palliant l’illusion de l’autonomie de la volonté. Au Québec, certaines lois confèrent à des organismes administratifs le pouvoir de procéder à des inspections, qui peuvent engager des recours contre l’employeur, se substituant ainsi aux personnes salariées. D’autres lois prévoient des mécanismes de plainte préservant l’anonymat des personnes plaignantes. En milieu syndiqué, le syndicat peut se substituer aux personnes salariées et déposer un grief. La capacité pour des acteurs-substituts d’accomplir leur fonction d’intermédiation constitue une condition à la réalisation de la fonction de protection du droit du travail. Or, celui-ci est un ensemble normatif morcelé, composé d’une constellation de lois aux champs d’application distincts, aux objets spécifiques et aux modes d’application particuliers, ainsi que d’une pluralité d’institutions chargées des fonctions administratives et adjudicatives de surveillance et de traitement des plaintes ou d’inspection du travail. Ce morcellement du droit du travail entraine des contraintes – mais aussi des opportunités – pour les intermédiaires du droit du travail.

Résumé du colloque

Le droit suppose la participation d’intermédiaires pour entrer en action. Certes, il existe des professionnels dotés d’une connaissance spécialisée et d’une reconnaissance officielle : les notaires rédigent des actes authentiques, les légistes composent des lois, les avocats et les avocates donnent des avis juridiques, les magistrats et les magistrates rendent des jugements, etc. Or, le droit vivant exige également la présence de non-juristes à l’interface des normes juridiques et de leurs destinataires. Par exemple, l’efficacité des normes criminelles appert douteuse sans l’intervention des policiers. En fait, chaque domaine juridique engendre ses intermédiaires profanes : conseiller financier, curateur privé, etc. Et l’intelligence artificielle laisse entrevoir l’avènement d’intermédiaires « automates » qui proposent des solutions automatisées en matière de droit et de justice…

Si l’intermédiation juridique est un phénomène omniprésent dans les sociétés contemporaines, érigé en objet par des universitaires américains et français depuis déjà une quinzaine d’années, il faut reconnaître que ce phénomène et cet objet demeurent sous-investis et insuffisamment analysés par la recherche au Québec. De fait, la contribution des universitaires du Québec à son explicitation conceptuelle et à sa description empirique reste à venir. Heureusement, la société québécoise offre un terrain propice à la construction de ce phénomène en objet scientifique.

La tenue d’un colloque scientifique peut contribuer à l’avancement d’un domaine de recherche encore peu exploré au Québec. Quelques interrogations en balisent l’horizon : Qu’est-ce que l’intermédiation juridique ? Comment conceptualiser ce phénomène ? Quels sont les types d’intermédiation qui ont cours en matière de droit et de justice ? Quels sont les savoirs et les pratiques associés à ces types ? Comment les intermédiaires professionnels, profanes et automates participent-ils à l’élaboration, à l’interprétation et à l’application des normes juridiques ?