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Colloque
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Maya Cachecho : Université de Montréal
Une recherche empirique comportant notamment une série d’entretiens collectifs a permis de constater que les conseillers en produits de placement et en assurance agissent comme des intervenants centraux entre les consommateurs et le droit financier. De fait, ils sont appelés à interpréter et à appliquer les lois et les règlements en matière financière. La protection offerte par le cadre juridique des produits et services financiers, ainsi que l’efficacité des normes qui le composent, sont alors impensables sans leur participation. S’ils manquent à leur obligation de conformité, les conséquences peuvent être dramatiques sur le patrimoine des consommateurs. Force est alors de reconnaître que ces conseillers, qui ne sont pas des juristes, constituent tout de même de véritables « intermédiaires du droit ». Mais qu’est-ce que l’intermédiation juridique ? En quoi les conseillers financiers peuvent-ils être considérés comme des intermédiaires du droit auprès des consommateurs de produit et services financiers ? Et, plus concrètement, comment les intermédiaires financiers participent-ils, dans leurs pratiques, à l’interprétation et à l’application des lois et des règlements en matière de droit financier ?
Le droit suppose la participation d’intermédiaires pour entrer en action. Certes, il existe des professionnels dotés d’une connaissance spécialisée et d’une reconnaissance officielle : les notaires rédigent des actes authentiques, les légistes composent des lois, les avocats et les avocates donnent des avis juridiques, les magistrats et les magistrates rendent des jugements, etc. Or, le droit vivant exige également la présence de non-juristes à l’interface des normes juridiques et de leurs destinataires. Par exemple, l’efficacité des normes criminelles appert douteuse sans l’intervention des policiers. En fait, chaque domaine juridique engendre ses intermédiaires profanes : conseiller financier, curateur privé, etc. Et l’intelligence artificielle laisse entrevoir l’avènement d’intermédiaires « automates » qui proposent des solutions automatisées en matière de droit et de justice…
Si l’intermédiation juridique est un phénomène omniprésent dans les sociétés contemporaines, érigé en objet par des universitaires américains et français depuis déjà une quinzaine d’années, il faut reconnaître que ce phénomène et cet objet demeurent sous-investis et insuffisamment analysés par la recherche au Québec. De fait, la contribution des universitaires du Québec à son explicitation conceptuelle et à sa description empirique reste à venir. Heureusement, la société québécoise offre un terrain propice à la construction de ce phénomène en objet scientifique.
La tenue d’un colloque scientifique peut contribuer à l’avancement d’un domaine de recherche encore peu exploré au Québec. Quelques interrogations en balisent l’horizon : Qu’est-ce que l’intermédiation juridique ? Comment conceptualiser ce phénomène ? Quels sont les types d’intermédiation qui ont cours en matière de droit et de justice ? Quels sont les savoirs et les pratiques associés à ces types ? Comment les intermédiaires professionnels, profanes et automates participent-ils à l’élaboration, à l’interprétation et à l’application des normes juridiques ?
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
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Date :
8 mai 2023
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