Colloque

Normes déontologiques et éthique féministe du care dans les pratiques des avocat·e·s

Évelyne Jean-Bouchard

ÉJ

Membre a labase

Évelyne Jean-Bouchard : Université de Sherbrooke

Résumé de la communication

L’étude qui sera présentée porte sur la relation des praticiens du droit à la déontologie professionnelle. À partir des résultats de 25 entretiens semi-dirigés menés auprès de praticiens qui représentent des accidentés de la route (6), en droit criminel (9) et en droit de la famille (10), nous avons établi les différents sites de socialisation où les professionnels font l’apprentissage des normes déontologiques établies en vue de réguler leur pratique. Dans ce cadre, on distingue quatre profils de pratique : la pratique respectueuse, le plaidoyer contradictoire, l’activisme moral et la pratique relationnelle.

En outre, les résultats de notre recherche montrent que ces profils sont typiques pour chaque domaine de spécialisation. Par exemple, la pratique relationnelle, qui découle de l’éthique féministe du care, a été observée plus fréquemment chez les praticiens en droit de la famille. La pratique relationnelle implique l’intégration de la morale personnelle de l’avocat dans sa pratique juridique. Cette approche est considérée comme holistique, car elle intègre les dimensions morale, émotionnelle et relationnelle d’un problème et de sa solution juridique.

Ces considérations les ont amenés à développer plusieurs pratiques innovantes en matière de justice collaborative et de médiation. Ces initiatives permettent de définir des obligations déontologiques de niveau intermédiaire beaucoup mieux adaptées aux enjeux éthiques auxquels les praticiens doivent concrètement faire face.

Résumé du colloque

Le droit suppose la participation d’intermédiaires pour entrer en action. Certes, il existe des professionnels dotés d’une connaissance spécialisée et d’une reconnaissance officielle : les notaires rédigent des actes authentiques, les légistes composent des lois, les avocats et les avocates donnent des avis juridiques, les magistrats et les magistrates rendent des jugements, etc. Or, le droit vivant exige également la présence de non-juristes à l’interface des normes juridiques et de leurs destinataires. Par exemple, l’efficacité des normes criminelles appert douteuse sans l’intervention des policiers. En fait, chaque domaine juridique engendre ses intermédiaires profanes : conseiller financier, curateur privé, etc. Et l’intelligence artificielle laisse entrevoir l’avènement d’intermédiaires « automates » qui proposent des solutions automatisées en matière de droit et de justice…

Si l’intermédiation juridique est un phénomène omniprésent dans les sociétés contemporaines, érigé en objet par des universitaires américains et français depuis déjà une quinzaine d’années, il faut reconnaître que ce phénomène et cet objet demeurent sous-investis et insuffisamment analysés par la recherche au Québec. De fait, la contribution des universitaires du Québec à son explicitation conceptuelle et à sa description empirique reste à venir. Heureusement, la société québécoise offre un terrain propice à la construction de ce phénomène en objet scientifique.

La tenue d’un colloque scientifique peut contribuer à l’avancement d’un domaine de recherche encore peu exploré au Québec. Quelques interrogations en balisent l’horizon : Qu’est-ce que l’intermédiation juridique ? Comment conceptualiser ce phénomène ? Quels sont les types d’intermédiation qui ont cours en matière de droit et de justice ? Quels sont les savoirs et les pratiques associés à ces types ? Comment les intermédiaires professionnels, profanes et automates participent-ils à l’élaboration, à l’interprétation et à l’application des normes juridiques ?