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Quelle citoyenneté au travail? Une analyse de la Loi « modernisant » le régime québécois de santé et sécurité du travail.

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Geneviève Baril-Gingras : Université Laval

Résumé de la communication

Après le retrait de dispositions jugées sexistes, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée en octobre 2021, bien que rejetée par toutes les associations syndicales et celles représentant les travailleur.ses accidentés et malades. Nous analysons les changements qui concernent la participation des travailleur.ses et le contrôle interne (identification, élimination et contrôle des risques), en nous appuyant sur une typologie de la citoyenneté au travail (Tucker 2007), renouvelée dans une perspective féministe, sensible aux inégalités sociales. L’examen s’appuie sur l’état des connaissances quant aux stratégies régulatoires en SST et sur la consultation des 74 mémoires sur le projet de loi. L’analyse révèle un paradoxe, typique des réformes néolibérales. Les risques couverts sont élargis et de nouvelles dispositions couvrent tous les secteurs d’activité, contrairement au régime précédent, mais leurs conditions d’efficacité sont affaiblies sous le régime intérimaire, les dispositions finales quant aux ressources en temps dévolues aux représentant.es des travailleur.ses. devant toujours être adoptées. Aucun moyen n’est prévu pour soutenir l’exercice de leurs droits par les non syndiqués. Les risques de conformité formelle plutôt que réelle sont accrus par la possibilité de programme de prévention et de comité de SST couvrant plusieurs établissements. Nous concluons en analysant les perspectives quant à l’avenir du régime de prévention.

Résumé du colloque

Plusieurs recherches ont mis en lumière le fait que les différents environnements (politique, économique, physique, chimique, professionnel, social, personnel et familial) dans lesquels vivent et se développent les personnes ont une influence importante sur leur santé et leur bien-être. Or, ces environnements sont marqués par des rapports sociaux (genre, racisation, âge, capacitisme, classe sociale, etc.) qui contribuent à la présence d’inégalités sociales de santé entre différents groupes de la population. Plusieurs travaux de chercheur·se·s en santé au travail (ST) et en santé environnementale (SE) préconisant des approches de recherches-intervention partenariales du Centre de recherche interdisciplinaire sur le bien-être, la santé, la société et l’environnement (CINBIOSE) montrent la nécessité de considérer les inégalités sociales et de genre afin d’obtenir des retombées escomptées en ce qui concerne la santé durable. Cette prise en compte est toutefois complexe et pose de nombreux défis à plusieurs niveaux, notamment sur le plan de l’opérationnalisation et de la mobilisation des connaissances.

Le colloque proposé s’inscrit dans la continuité de réflexions entamées par des chercheur·se·s du CINBIOSE sur la prise en compte, tout au long du processus de recherche, des inégalités sociales et de genre et leur intersectionnalité. Ouvert à toutes les personnes interpellées par la thématique du colloque, chercheur·se·s, praticien·ne·s, étudiant·e·s, employeurs, syndicats, OBNL, ce colloque est l’occasion d’entendre les résultats des plus récentes recherches et interventions en ST/SE s’intéressant à la santé de différentes populations en situation de vulnérabilité et de faire dialoguer, dans une perspective interdisciplinaire et intersectorielle, différentes approches théoriques et différents cadres méthodologiques susceptibles de contribuer à l’amélioration des environnements afin qu’ils soient plus équitables et sains.

Contexte

section icon Thème du congrès 2023 (90e édition) :
100 ans de savoirs pour un monde durable
section icon Date : 8 mai 2023

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