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Colloque
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Patrick Mignault : Université de Sherbrooke
Au cours des dernières années, l’obligation d’information continue des émetteurs assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières s’est développée autour de la divulgation de la diversité des risques qui affectent les entreprises. Ces développements s’arriment avec la préoccupation grandissante des entreprises et des investisseurs pour la gestion des risques au sein des organisations. Le récent projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’inscrit dans cette mouvance en répondant aux enjeux courants dans le monde des affaires liés aux changements climatiques. Ce projet de règlement vise une information uniforme et comparable sur les risques climatiques qui touchent les émetteurs assujettis. En effet, une information de qualité (uniforme et comparable) est nécessaire pour qu’elle soit utile pour les investisseurs pour apprécier les risques climatiques, ce qui n’est d’ailleurs pas toujours le cas pour d’autres risques actuellement divulgués dans les rapports de gestion.
La gouvernance de l’entreprise au regard de ses incidences potentielles sur le respect des droits humains est un enjeu majeur de l’économie actuelle. Partout dans le monde, l’intérêt pour la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) a donné l’impulsion à des initiatives, à la fois privées et publiques, destinées à renforcer le cadre institutionnel et juridique favorisant le contrôle des risques managériaux pouvant surgir au sein des entreprises et porter préjudice aux actionnaires et aux parties prenantes. Les instruments de droit souples comme les codes de conduite et les chartes de valeur adoptés par les sociétés se sont rapidement imposés à titre d’outils courants de la gouvernance d’entreprise. À l’échelle, la mise en place d’une procédure de diligence raisonnable au sein des entreprises afin de prévenir les risques d’atteinte aux droits fondamentaux est progressivement devenue un élément clé de la RSE avec l’adoption des Principes directeurs relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies en 2011. Sur le plan national, les législateurs et les régulateurs sont également intervenus pour construire le cadre juridique d’une bonne gouvernance, que ce soit en redéfinissant la notion d’intérêt de l’entreprise et les responsabilités des dirigeants ou encore en imposant des obligations plus ou moins contraignantes en matière de transparence et d’exercice d’une diligence raisonnable le long des chaînes d’approvisionnement. Les tribunaux ont aussi joué un rôle important dans l’évolution des obligations des sociétés envers leurs parties prenantes. Le colloque vise à faire état des avancées en matière de gouvernance responsable de l’entreprise en droit canadien, à la lumière des expériences françaises, et en portant une attention particulière aux interactions normatives entre les sources de droit mou et de droit dur.
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
Thème du colloque :
Date :
9 mai 2023
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