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Parcours pénal et institutionnel de mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel suivis par la protection judiciaire de la jeunesse : une enquête socio-judiciaire en France

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Marie Romero : Service de l’évaluation de la recherche et du contrôle (SERC) de la Direction de protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

Résumé de la communication

En France, la part des mineurs impliqués dans les affaires sexuelles est loin d’être anecdotique et les juridictions y sont de plus en plus confrontées. Des dispositifs existent pour ces mineurs et proposent, en parallèle du parcours pénal, des parcours de soins et d’éducation pour traiter la question de l’acte et les faire avancer. Cependant, les difficultés inhérentes au traitement pénal (révélations tardives des faits en justice, longueur des procédures, etc.) ont une incidence notable sur leur parcours de prise en charge. Tout l’enjeu semble se concentrer sur le repérage de moment « opportun » pour éviter que les mineurs ne s’enferment trop vite dans des mécanismes de défense et mettre en place une intervention qui fasse sens dans leur parcours global de prise en charge. Aussi, à partir d’une enquête empirique sur les mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel (MAICS) suivis à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), nous tenterons d’identifier et de repérer les différents types de parcours : quels sont ces parcours et leurs étapes ? Faut-il attendre le prononcé des mesures pénales pour mettre en place un parcours de soins ou d’éducation ? Comment conjuguer l’urgence d’une prise en charge dans un temps judiciaire resserré et la nécessité d’un temps long pour faire évoluer le mineur ? Cette communication a pour ambition d’analyser les premiers résultats d’une recherche en cours, au croisement de la sociologie du droit et de la sociologie de parcours.

Résumé du colloque

L’objectif de ce colloque est de s’intéresser à la globalité des parcours pénaux juvéniles afin d’interroger les manières dont ils sont construits, les étapes qui les composent, les (in)cohérences et les éventuelles ruptures qui les façonnent, les interventions qui les visent et les expériences diversifées des jeunes judiciarisés qui les ponctuent. En rassemblant des perspectives multidisciplinaires, il cherche plus spécifiquement à réunir les réflexions d’une part, sur les liens et les interactions entre les différentes étapes du parcours pénal (ex. l’applicabilité des décisions pénales, la préparation à ce qui fait suite à l’exécution des peines, etc.) et ce qui est commun à ces étapes ou spécifique à chacune ; d’autre part, sur l’articulation entre les diverses interventions pénales et les parcours des jeunes.

Contexte

section icon Thème du congrès 2023 (90e édition) :
100 ans de savoirs pour un monde durable
section icon Date : 9 mai 2023

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