Colloque

Penser la prévention et la lutte contre les violences obstétricales au prisme du droit : l’exemple de la responsabilité civile professionnelle

Audrey Ferron-Parayre

Malorie Kanaan

Membre a labase

Audrey Ferron-Parayre : Université d'Ottawa

Résumé de la communication

Bien que les violences obstétricales (VO) prennent de multiples formes, le consentement libre et éclairé à ces soins y est souvent déficient, voire absent. Pourtant, il s’agit d’une obligation imposée à tou·te·s soignant·e·s. Le consentement vise à assurer le respect de l’intégrité de la personne, la sauvegarde de sa dignité, et l’expression de son autonomie dans le cadre de décisions qui touchent, particulièrement en obstétrique, son intimité. L’accès à la justice est un mécanisme important de réparation pour les personnes qui sont victimes de VO. Dans le cadre de cette présentation, nous allons nous attarder plus spécifiquement à la responsabilité civile, soit une procédure judiciaire qui exige de prouver une faute commise, un préjudice subi, et un lien de causalité entre les deux. En théorie, la responsabilité civile peut être mobilisée comme outil de prévention des VO. En pratique, cependant, y a-t-il un réel accès à la justice pour les victimes de VO qui choisissent de mobiliser ce recours ? Nous allons analyser et critiquer le cadre juridique spécifique à ce recours, pour démontrer que bien que la preuve d’une faute soit toujours un élément difficile à prouver, la démonstration du lien de causalité s’avère particulièrement complexe lorsque la faute concerne le consentement, diminuant de fait les chances de succès du recours. Nous allons aussi suggérer une réinterprétation de ces éléments qui pourrait favoriser un meilleur accès à la justice pour les victimes de VO.

Résumé du colloque

Les violences obstétricales, gynécologiques et reproductives (VOGR) sont loin d’être marginales. Qu’elles se produisent dans un service de santé ou dans une relation intime, elles constituent une entrave à l’intégrité corporelle ainsi qu’à l’autonomie reproductive et décisionnelle de celles qui les subissent. On pense ici à des gestes médicaux imposés lors d’examens gynécologiques ou pendant un accouchement ou encore à la pression exercée sur des femmes pour qu’elles deviennent enceintes. Les VOGR renvoient à des comportements ou des paroles qui ne tiennent pas compte du consentement de la personne qui en est victime, et ce, à l’intérieur de rapports de force, de domination et de coercition. Or, les VOGR restent encore peu documentées (Grace et Anderson, 2018; Sutton et Knight, 2020). Les connaissances récentes émergent de la rencontre des savoirs universitaires, pratiques, expérientiels et militants afin de mieux comprendre les contextes, formes et conséquences inhérentes aux VOGR (Rozée et Schantz, 2021).

Dans le cadre du colloque, une exploration de l’historiographie des VOGR permettra de situer les savoirs existants et de visibiliser les différents mouvements féministes qui ont contribué à la reconnaissance des VOGR. Par la suite, des réflexions s’inscrivant dans une approche féministe et intersectionnelle des VOGR permettront d’amplifier les voix des personnes ciblées par des systèmes d’oppression contribuant à l’expression disproportionnée et spécifique de ces violences. On peut évoquer ici l’imbrication du colonialisme et du sexisme en lien avec la stérilisation imposée aux femmes autochtones (Basile et Bouchard, 2022) ou encore celle du racisme et du sexisme quant au manque de soutien et de considération que peuvent vivre les femmes noires et racisées à l’intérieur des services de santé reproductive (Vedam et al., 2019). À cela s’ajoutent notamment des discriminations basées sur la classe sociale ou le capacitisme qui exposent aussi les femmes pauvres ou en situation de handicap à ce genre de violences (Morin-Aubut, 2020). Enfin, on s’intéressera aux pratiques prometteuses et aux actions à mobiliser pour lutter efficacement contre les VOGR. Entre prévention, formation et soutien, plusieurs pistes seront partagées et discutées.