Colloque

Potentiel du projet de loi C-21 à prévenir les violences par arme à feu

Brigitte Poirier

David Décary-Hétu

Étienne Blais

Membre a labase

Brigitte Poirier : École nationale d'administration publique

Résumé de la communication

Pour contrer les violences par arme à feu (VAF), le gouvernement du Canada a introduit le projet de loi C-21 qui prévoit notamment un gel de toutes les transactions d’arme de poing, un système de drapeaux rouges et jaunes permettant de confisquer les armes d’individus qui représentent un danger pour elle-même ou autrui, et une augmentation des pouvoirs policiers. L’objectif de notre communication est d’établir le potentiel du projet de loi C-21 à réduire les VAF et de proposer des recommandations sur les meilleures pratiques pour les prévenir au Québec et au Canada. Pour y arriver, des entretiens ont été menés auprès d’experts et un bilan des synthèses systématiques a été réalisé. Les résultats des synthèses systématiques et des entretiens permettent d’identifier les meilleures pratiques pour prévenir les VAF ainsi que de se prononcer sur le potentiel du projet de loi C-21. De façon générale, les mesures législatives semblent peu efficaces pour réduire les VAF. Introduire de nouvelles mesures aurait des bénéfices marginaux étant donné que le Canada et le Québec possèdent déjà une législation relativement stricte en matière de contrôle des armes à feu. Les programmes de dissuasion ciblée, les programmes de prévention offerts aux jeunes à risque ou dans les communautés à risque semblent particulièrement efficaces. Sur la base des résultats, les mesures du projet de loi C-21 semblent avoir peu de potentiel pour prévenir les VAF.

Résumé du colloque

La grande région métropolitaine de Montréal est présentement secouée par une vague de violences par arme à feu. Pour combattre la violence armée, le gouvernement du Québec a mis sur pied la Stratégie québécoise de lutte contre la violence armée (CENTAURE). Le gouvernement fédéral a emboîté le pas en introduisant une série de modifications législatives incluant notamment le gel de toute transaction d’armes de poing et un système de drapeaux rouges et jaunes pour éventuellement saisir les armes de toute personne représentant un danger pour soi-même ou autrui. Malgré ces initiatives, le niveau des violences par arme à feu ne semble pas fléchir. Il est d’ailleurs difficile de se prononcer sur le potentiel des mesures préventives proposées par les gouvernements à défaut d’avoir une connaissance fine des dynamiques en cause dans la vague de violences par arme à feu qui sévit dans la grande région métropolitaine de Montréal depuis environ cinq ans. De même, il existe peu de connaissances sur les programmes efficaces pour lutter contre les violences par arme à feu sur la scène locale. La majorité des expériences proviennent de l'étranger et ne sont pas nécessairement transposables au contexte montréalais. L’objectif de ce colloque est justement de réunir différents experts et chercheurs qui ont récemment entamé des études sur la question de la violence par arme à feu et de sa prévention au Québec. À défaut d’obtenir des données probantes qui reflètent les réalités vécues par les communautés locales, il reste difficile de mettre en place des mesures prometteuses pour prévenir cette violence. Ce colloque offrira donc une occasion de partager des résultats et de partager des points de vue.