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Colloque
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Fanny Tremblay-Racicot : École nationale d'administration publique
Depuis 2018, les municipalités québécoises disposent d’un pouvoir général de taxation et d’un pouvoir général d’imposer des redevances réglementaires. Bien que ces nouveaux pouvoirs puissent être utilisés aux fins de la transition énergétique, les municipalités tardent à en faire usage. Or, un examen des listes des objets exclus de l’application de ces pouvoirs permet d’identifier plusieurs possibilités qui pourraient s’avérer particulièrement lucratives, mais aussi efficientes d’un point de vue de l’atteinte de certains objectifs environnementaux. Basée sur une analyse du cadre législatif québécois et sur une revue des mécanismes d’écofiscalité dans les villes canadiennes, cette communication propose un survol des usages possibles du pouvoir général de taxation et du pouvoir général de redevances réglementaires dans le but d’atteindre certains objectifs environnementaux et d’optimiser l’assiette fiscale des municipalités québécoises. Les taxes et redevances envisageables ainsi que leur fonctionnement sont présentées selon l’objectif environnemental pouvant être atteint, à savoir la mobilité durable, le contrôle de l’urbanisation et de ses impacts, l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des matières résiduelles.
Les défis contemporains de gouvernance qui affligent les États-nations, dont les crises sanitaire et climatique, requièrent des gouvernements qu’ils interviennent rapidement et efficacement sur leur territoire, afin d’éviter d’irrémédiables catastrophes humaines, économiques, sociales et écologiques. En plus d’interpeller l’ensemble des paliers de gouvernements et de nécessiter la participation de nombreuses parties prenantes et d’acteurs de la société civile, ces wicked problems (Bradford, 2005) surviennent alors que s’opèrent d’importantes transformations dans les politiques et les pratiques de gestion des États centraux et subnationaux.
Les conséquences attribuables aux pratiques du nouveau management public (NMP) ont amené certains gouvernements à adopter des stratégies d’adaptation ou de recalibrage de l’action publique (Levy, 2010). Si certains auteurs font état d’une véritable ère de réforme post-NMP, une récente analyse documentaire démontre que le concept serait possiblement en voie d’être institutionnalisé. Toutefois, deux conceptions du post-NMP prévalent : celle de l’État pilote de la nouvelle gouvernance publique, et celle de l’« État fort » (Reiter et Klenk, 2019). De nombreuses transformations globales et sectorielles sont donc en cours.
Cependant, la manière dont ces nouvelles politiques et pratiques de gestion favorisent la création d’innovations qui contribuent à surmonter les différentes crises contemporaines de gestion publique reste à déterminer et soulève plusieurs questions. Les innovations sociales et environnementales à travers les territoires sont-elles une réaffirmation de l’État? Au contraire, ces innovations ne témoignent-elles pas d’un évitement de l’État central? Comment l’adoption de certaines approches d’intervention innovantes ou le déploiement des nouveaux outils de gestion et de prise de décision peuvent-ils contribuer à surmonter ces défis ou, au contraire, peuvent-ils constituer une menace à la sauvegarde de l’intérêt public?
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
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Date :
10 mai 2023
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