Colloque

Perspectives de la consultation d’éthique clinique en France et débats autour de la certification pouvant en découler

Nicolas Foureur

Membre a labase

Nicolas Foureur : APHP

Résumé de la communication

L’aide à la décision médicale difficile au plan éthique au cas par cas s’est timidement développée en France, surtout suite à la loi sur les droits des patients de 2002, et davantage depuis l’épidémie Covid. Elle peut se présenter sous forme de consultation d’éthique clinique (CEC). L’offre reste parcellaire et les pratiques très variables, souvent 1) a posteriori de la sortie ou du décès du patient 2) ou a priori mais sans que le patient ni ses représentants ne soient nécessairement rencontrés. Aucune recommandation française n’existe.

Pour mieux cerner les différences et les similarités des pratiques des différentes « cellules d’aide à la décision médicale difficile au plan éthique » en France, un groupe de 5 CEC, partageant les mêmes « critères de fonctionnement », ont lancé une enquête nationale en janvier 2023, par questionnaire, à propos 1) de l’inclusion du patient dans le dispositif, 2) de la place de la pluridisciplinarité avec des non-soignants, 3) des procédures mises en place.

Les résultats de cette enquête pourraient aider à mieux comprendre les besoins concernant la professionnalisation et la certification dans le champ de la CEC. Au regard de ces résultats, il sera en particulier discuté l’intérêt de certifier des procédures des CEC plutôt que les consultants en éthique clinique eux-mêmes.

Résumé du colloque

L’éthique clinique fait l’objet d’une professionnalisation croissante en Amérique du Nord, en Europe et ailleurs. L’objectif de l’éthique clinique étant l’identification, l’analyse et la résolution des dilemmes et des conflits éthiques dans le cadre des soins de santé, des compétences spécifiques pour les éthiciens et des critères pour les évaluer sont fortement nécessaires (Picozzi et al., 2018). De nombreux efforts ont été déployés par des éthiciens cliniques et des chercheurs américains (en particulier l’American Society for Bioethics and Humanities) pour définir les connaissances et les compétences de base nécessaires en matière de formation et de qualité auxquelles les personnes devraient satisfaire pour pouvoir exercer en tant qu’éthiciens. Les expériences américaine et allemande de processus de certification des éthiciens sont des exemples qui encourageraient sa mise en œuvre au Québec. La certification consiste en la création d’un système standardisé visant à assurer (et à mesurer) des compétences adaptées, des habiletés et des expériences professionnelles précises — propres à la pratique de l’éthique clinique en milieu de soin. Une certification tiendrait compte notamment des incidences des consultations en éthique clinique (CEC) sur la santé des patients (Kodish et al., 2013). Elle répondrait également à un besoin de reconnaissance institutionnelle de la CEC en tant qu’outil associé à une véritable profession, celle d’éthicien clinique. La montée des demandes de CEC et l’engagement récent des éthiciens dans la gestion de la pandémie de COVID-19 au Québec pousse à s’interroger sur les méthodes de mesure de la qualité de ces services (Leslie et al., 2016).

Notre colloque propose d’explorer les questions suivantes : la certification est-elle un besoin ressenti par les éthiciens au Québec ? Comment devrait-elle se concrétiser ? Quels sont les arguments en faveur ou en défaveur d’une certification ? Peut-elle être garante de la qualité des éthiciens et de la CEC ?