Colloque

Pour en finir avec les comités d'éthique de la recherche: proposition d'une nouvelle approche pour l'évaluation éthique des projets de recherche

Guillaume Paré

Membre a labase

Guillaume Paré : Polytechnique Montréal

Résumé de la communication

Un quart de siècle après leur formalisation au Canada, les comités d’éthique de la recherche ne semblent pas répondre à leur propre prescription à l’effet qu’ils ne doivent pas être des obstacles inutiles, nuire à la liberté académique ou soumettre les activités de recherche à des contraintes tout aussi inutiles (cf. EPTC, 2022 : Chap. 1). Malgré les assouplissements apportés avec le temps (p. ex. délégation de l’évaluation à du personnel, reconnaissance des approbations, etc.), force est d’admettre que le modèle de l’évaluation éthique s’essouffle : les délais sont parfois rédhibitoires et certaines procédures consomment d’importantes ressources financières et humaines pour peu de valeur ajoutée (p. ex. suivi annuel) en plus de maintenir une illusion de contrôle sur ce que font les équipes de recherche.

Dans la pratique, la réflexion éthique liée à la recherche s’effectue souvent à l’extérieur du CER, par le personnel, dans la quotidienneté de l’accompagnement des équipes de recherche et du lien de confiance qui s’établit avec ces dernières à travers l’activité de conseil. Qui plus est, la distance entre les membres des CER et les équipes de recherche mène parfois à des décisions en déphasage complet avec la recherche comme elle se fait. Peut-on alors revoir le modèle de l’évaluation éthique sur la base du développement d’un lien de confiance entre les acteurs impliqués dans l’évaluation éthique des activités de recherche. Nous proposerons un modèle de fonctionnement.

Résumé du colloque

L’Énoncé de politique des trois conseils (EPTC) est une politique commune des trois organismes de recherche fédéraux (CRSH, IRSC et CRSNG). Depuis 1998, ce document vise à promouvoir la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains. Il s’inspire en partie de normes reconnues à l’échelle internationale et sert à guider autant les chercheurs eux-mêmes que les comités d’éthique chargés d’évaluer les projets de recherche impliquant des sujets humains. Au fil des ans, l’EPTC a été mis à jour plusieurs fois, afin de tenir compte de certaines spécificités de la recherche, notamment en sciences humaines et sociales ou en milieux autochtones. Pourtant, malgré les efforts investis lors des différentes consultations ayant donné lieu aux plus récentes versions de l’EPTC, dont la dernière, l’EPTC2, qui date de 2022, plusieurs questions ou problèmes qui se posent régulièrement aux membres des comités d’éthique lors de l’évaluation des projets restent sans réponse. Des thèmes comme les incitatifs en milieu scolaire avec des mineurs, l’équilibre entre l’objectivité scientifique et les visées sociales dans la recherche militante, le statut des chercheurs-créateurs dans leurs propres recherches ou encore la sous-traitance des collectes de données à des firmes de sondage font partie de ces angles morts de l’EPTC2 qu’il faut examiner. Afin d’aider les comités d’éthique à se donner des règles de conduite leur permettant d’affronter ces situations pour lesquelles l’EPTC2 n’offre pas de soutien normatif adéquat, ce colloque cherche à atteindre trois objectifs principaux : 1) identifier les problèmes récurrents en éthique de la recherche qui ne sont pas abordés dans l’EPTC2; 2) dresser la liste des solutions envisageables pour faire face à ces problèmes; 3) contribuer, par la publication des actes du colloque, à la bonification de la version actuelle de l’EPTC.