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Pascale Cornut St-Pierre : Université d'Ottawa
Cette proposition vise à présenter les bases d’un programme de recherche en cours d’élaboration sur la décroissance et le droit privé. L’ambition est d’explorer comment une proposition radicale, et pour le moment largement utopique, d’une société qui ne serait plus axée sur la croissance économique pourrait se matérialiser dans des dispositifs juridiques concrets, susceptibles de reconfigurer les liens que nouent entre eux les multiples êtres vivants et non-vivants qui composent nos écosystèmes. Ces liens sont actuellement appréhendés, juridiquement mais aussi socialement, au prisme d’institutions fondamentales du droit privé, tels le contrat, la propriété, la personnalité physique ou morale, les sûretés, etc., qui ont chacune leur manière de circonscrire le champ des relations justes, utiles ou même concevables entre les êtres. Ces institutions ont une histoire longue, aux origines parfois aussi lointaines que le droit romain, et ont subi à travers les âges des transformations successives leur permettant de servir des sociétés dont les valeurs, les imaginaires et les modes d’organisation ont grandement varié. Le droit privé regorge ainsi de dispositifs juridiques malléables qui, antérieurs aux sociétés axées sur la croissance économique, pourraient plausiblement façonner les sociétés « post-croissance » de demain.
Cela fait maintenant 20 ans qu’a été lancé dans l’espace public l’appel explicite à une décroissance de l’économie dans nos sociétés. Dans un premier temps, c’est surtout la question de savoir pourquoi mettre un terme à la croissance économique qui a été explorée par les chercheur·e·s. Alors que cette idée ne cesse de gagner du terrain dans les débats sur la durabilité, il est nécessaire de se pencher davantage à présent sur la question du « Comment ? ». Ce colloque sera l’occasion d’avancer dans cette direction. Nous tenterons d’y répondre par la question suivante : « Que répondre, et de quelles manières, aux questions relatives à la mise en œuvre de la décroissance ? »
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