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Florence Amélie Brosseau : Université d'Ottawa
Si une constante tendance à valoriser les savoirs expérientiels et à questionner les
épistémologies dominantes s’observe dans nombre de domaines d’étude, telle la
psychiatrie (Godrie, 2014; Jouet, 2009; Donskoy, 2017), le champ
juridique s’y montre particulièrement résistant (Bahary-Dionne et Bernheim, 2021). En
tant que tribunal spécialisé en santé mentale chargé de rendre et de réviser des décisions à
l’égard des personnes déclarées non responsables criminellement pour cause de troubles
mentaux (NRCTM), la Commission d’examen (CE) se révèle être un laboratoire idéal
pour l’étude des expériences et des savoirs expérientiels –encore non ou sous-
documentés– dans le domaine de la justice.
S’appuyant ainsi sur des données empiriques collectées dans le cadre d’une ethnographie
judiciaire, la communication discutera de l’expression et de la construction des
expériences et des savoirs expérientiels des personnes NRCTM dans le cadre d’une
instance à la CE québécoise. Après qu’il aura été partagé certaines spécificités de la
méthodologie privilégiée pour étudier le phénomène en question, il sera présenté les
résultats ayant émergé de cette étude ethnographique. Se déployant en deux temps, ces
résultats mettront d’abord en lumière l’existence d’un continuum expérientiel en contexte
judiciaire, puis, exposeront les divers procédés utilisés par les acteurs médico-légaux
pour intervenir sur et réguler les expériences et les savoirs expérientiels des personnes
judiciarisées et psychiatrisées.
Les personnes qui vivent des troubles de santé mentale sont souvent confrontées au système de justice, que ce soit par la voie civile ou pénale. Les enjeux entourant l’univers complexe de la justice santé mentale sont pluriels : les contacts multiples avec les forces policières (Charette et al., 2011; Crocker et al., 2009), l’augmentation de personnes recevant un verdict de non-responsabilité criminelle pour causes de troubles mentaux (Jansman-Hart et al., 2011) et le suivi communautaire associé, les expériences de stigmatisations (Livingston, 2013), l’accessibilité à la justice (Bernheim, Chalifour et Laniel, 2016) ou encore dans le traitement oscillant entre des méthodes tantôt coercitives (Larue et al., 2013), tantôt ancrées dans la réinsertion sociale (CAMH, 2013).
Munetz et Griffin (2006) ont développé un modèle des interceptions dans lequel ils dressent la liste des moments clés où des stratégies d’intervention peuvent être mises en place pour détourner la personne du système de justice traditionnelle. De fait, au courant des dernières années, on observe différentes innovations dans la planification, l’organisation et le déploiement de pratiques : par exemple, des équipes hybrides où des intervenants sociaux sont jumelés avec des équipes policières ou encore par l’implantation de programmes d’accompagnement justice santé mentale, aussi connu comme des tribunaux de santé mentale.
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