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Colloque
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Charlotte Dahin : Université d'Ottawa
Cette proposition s’intéresse à la relation client-e/avocat-e dans le contexte du processus de détermination du statut de réfugié, et plus précisément, à la manière dont certains axes de division sociale tels que le genre, la race, l'ethnicité et le statut socio-économique, pour n'en citer que quelques-uns, peuvent influencer cette relation. Cette étude contribue à cette littérature en s’intéressant cependant spécifiquement au processus de détermination du statut de réfugié au Canada, un processus complexe dans le cadre duquel l’accès rapide et abordable à une représentation juridique de haut calibre définit l’accès à la justice selon Smith et al. (Smith et al., 2021).
Dans cette communication, je présente la partie des données que j'ai recueillies pour ma thèse, à travers des entretiens avec des femmes réfugiées et des avocat-e-s et des observations de leurs rencontres, sur cette question. Utilisant un cadre théorique féministe intersectionnel et postcolonial, j’explore comment ces perspectives aident à mettre en lumière la façon dont les axes de division sociale se croisent pour façonner la relation client-e/avocat-e et les difficultés qui en découlent (par exemple, des difficultés de divulgation et de collaboration). Certains stéréotypes (par exemple, l'idée qu'une femme avocate pourrait mieux comprendre certaines expériences spécifiques de violence) sont également discutés.
Formellement, les tribunaux ont pour tâche de trancher les litiges de manière impartiale. Le passage dans le processus judiciaire rétablirait ainsi le déséquilibre causé par une atteinte au(x) droit(s) et préserverait la justice et le sentiment de justice. Pour ce faire, les tribunaux se fondent sur la preuve soumise par les parties; aveux, témoignages, expertises, documents. Les tribunaux sont réputés rendre des décisions neutres, sans égard au genre, à la classe ou à la race des personnes qui se présentent devant eux (Crenshaw, 1991). Ils sont les gardiens de la Constitution et des droits, et veillent à faire respecter les chartes (Hunther c. Southam, CSC, 1984). La réalité diffère toutefois de l’écrit. Si la doctrine juridique propose un idéal des fonctions jouées par les tribunaux, les recherches empiriques sont venues déconstruire cet idéal en soulevant notamment les rapports de pouvoir et les inégalités sociales qui sont produits et reproduits dans le processus judiciaire (Galanter, 1974). Il a été démontré que le passage au sein du processus judiciaire renforce les déséquilibres et accroît l’exclusion des justiciables déjà en marge de la société (voir p. ex. Bernheim et Lebeke, 2014; MacDonald et Dumais-Michaud, 2015; Sylvestre, 2010). Les approches féministes et intersectionnelles ont contribué à démontrer et expliquer ces traitements différenciés en plus de mettre en lumière le fait que les inégalités sociales sont rarement isolées et se recoupent entre systèmes d’oppression (Crenshaw, 1991; Sandefur, 2008).
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
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Date :
11 mai 2023
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