Colloque

Le déploiement du thérapeutique à la Chambre de la jeunesse ou le tribunal comme agent de normalisation et de contrôle

Delphine Gauthier-Boiteau

Membre a labase

Delphine Gauthier-Boiteau : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

Le dispositif des décisions judiciaires de la Chambre de la jeunesse (Ch.J) comprend des conclusions de nature thérapeutique qui visent principalement les mères judiciarisées en protection de la jeunesse (PJ). Ces conclusions agissent comme des injonctions, en recommandant et/ou en ordonnant aux mères de se conformer par exemple, aux recommandations de professionnel-le-s de la santé, y compris la prise de médication; à une thérapie, des ateliers ou des tests de dépistage, etc. Je présenterai les résultats d’une analyse du discours de la Ch.J qui vise à dégager une interprétation des processus qui permettent la production de ces injonctions, mais aussi à mieux cerner qui sont les mères qu’elles concernent. Cette analyse met en lumière une dimension punitive de l’action judiciaire (restriction des contacts, retrait de la garde, etc.) qui est essentielle au maintien d’un rapport de force qui permet la mise en œuvre d’injonctions. La jurisprudence révèle la surveillance thérapeutique qui s’arrime à l’intervention sociale et judiciaire, alors que les mères font l’objet d’une surveillance intime (physique, relationnelle, en lien avec leur consommation, leur santé mentale, etc) et que l’usage de catégories psychiatriques (et diagnostiques) sert la justification de leur inaptitude à être mères et promeut leur transformation.

Résumé du colloque

Formellement, les tribunaux ont pour tâche de trancher les litiges de manière impartiale. Le passage dans le processus judiciaire rétablirait ainsi le déséquilibre causé par une atteinte au(x) droit(s) et préserverait la justice et le sentiment de justice. Pour ce faire, les tribunaux se fondent sur la preuve soumise par les parties; aveux, témoignages, expertises, documents. Les tribunaux sont réputés rendre des décisions neutres, sans égard au genre, à la classe ou à la race des personnes qui se présentent devant eux (Crenshaw, 1991). Ils sont les gardiens de la Constitution et des droits, et veillent à faire respecter les chartes (Hunther c. Southam, CSC, 1984). La réalité diffère toutefois de l’écrit. Si la doctrine juridique propose un idéal des fonctions jouées par les tribunaux, les recherches empiriques sont venues déconstruire cet idéal en soulevant notamment les rapports de pouvoir et les inégalités sociales qui sont produits et reproduits dans le processus judiciaire (Galanter, 1974). Il a été démontré que le passage au sein du processus judiciaire renforce les déséquilibres et accroît l’exclusion des justiciables déjà en marge de la société (voir p. ex. Bernheim et Lebeke, 2014; MacDonald et Dumais-Michaud, 2015; Sylvestre, 2010). Les approches féministes et intersectionnelles ont contribué à démontrer et expliquer ces traitements différenciés en plus de mettre en lumière le fait que les inégalités sociales sont rarement isolées et se recoupent entre systèmes d’oppression (Crenshaw, 1991; Sandefur, 2008).