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Colloque
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Marianne Tétreault : Université d'Ottawa
Au Québec, l’adolescente a le droit de consentir à ses soins, et conséquemment de les refuser. En cas de refus, l’autorisation du tribunal doit être obtenue pour prodiguer les soins refusés. Les rares études en contexte pédopsychiatrique laissent entrevoir des conditions troubles sur le respect du refus de soins des adolescents et les mécanismes en oeuvre. La doctrine juridique, principalement écrite par des hommes, fait peu état de l’impact du genre dans l’accès aux soins des adolescentes.
J’expliciterai comment une analyse féministe des discours sociaux, psychiatriques et judiciaires tels qu’ils s’expriment dans la littérature et les jugements concernant les adolescentes met en lumière l’important déséquilibre genré qui existe dans la judiciarisation de la santé mentale des jeunes. Je poursuivrai en décrivant l’incidence d’application des concepts issus des théories critiques féministes dans une lecture des autorisations de soins et ordonnances de soins. À cet effet, mes résultats préliminaires relèvent des problématiques au niveau des discours tenus par les psychiatres, intervenants et juges, une surreprésentation des adolescentes dans les décisions judiciaires ainsi que l’utilisation du système judiciaire et de la protection de la jeunesse comme forme de contrôle social des adolescentes. Je conclurai sur les enjeux au niveau des droits et de l’accès à la justice pour les adolescentes.
Formellement, les tribunaux ont pour tâche de trancher les litiges de manière impartiale. Le passage dans le processus judiciaire rétablirait ainsi le déséquilibre causé par une atteinte au(x) droit(s) et préserverait la justice et le sentiment de justice. Pour ce faire, les tribunaux se fondent sur la preuve soumise par les parties; aveux, témoignages, expertises, documents. Les tribunaux sont réputés rendre des décisions neutres, sans égard au genre, à la classe ou à la race des personnes qui se présentent devant eux (Crenshaw, 1991). Ils sont les gardiens de la Constitution et des droits, et veillent à faire respecter les chartes (Hunther c. Southam, CSC, 1984). La réalité diffère toutefois de l’écrit. Si la doctrine juridique propose un idéal des fonctions jouées par les tribunaux, les recherches empiriques sont venues déconstruire cet idéal en soulevant notamment les rapports de pouvoir et les inégalités sociales qui sont produits et reproduits dans le processus judiciaire (Galanter, 1974). Il a été démontré que le passage au sein du processus judiciaire renforce les déséquilibres et accroît l’exclusion des justiciables déjà en marge de la société (voir p. ex. Bernheim et Lebeke, 2014; MacDonald et Dumais-Michaud, 2015; Sylvestre, 2010). Les approches féministes et intersectionnelles ont contribué à démontrer et expliquer ces traitements différenciés en plus de mettre en lumière le fait que les inégalités sociales sont rarement isolées et se recoupent entre systèmes d’oppression (Crenshaw, 1991; Sandefur, 2008).
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
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Date :
11 mai 2023
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