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Colloque
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Marianne Tétreault : Université d'Ottawa
Ma présentation portera sur la régulation sociojuridique des adolescents ayant des enjeux
de santé mentale et leur possibilité d’exprimer un refus de soin. Au Québec, l’adolescent·e
a le droit de consentir à ses soins, et conséquemment de les refuser, selon différentes
modalités. En cas de refus, l’autorisation du tribunal doit être obtenue pour prodiguer les
soins refusés. Les rares études en contexte pédopsychiatrique laissent entrevoir des
conditions troubles sur le respect du refus de soins des adolescents et les mécanismes en
œuvre.
Dans le cadre de ma présentation, je détaillerai mes résultats préliminaires de recherche
qui relèvent des problématiques au niveau des discours tenus par les psychiatres,
intervenants et juges (stigmas, infantilisation, etc.) dans le cadre des autorisations de soins,
une surreprésentation des adolescentes dans les décisions judiciaires de soin ainsi que
l’utilisation du système judiciaire comme forme de contrôle social des adolescentes. Ces
constats sont issus du début de ma recherche mobilisant une approche méthodologique
qualitative procédant par une analyse de discours ainsi qu’une étude de cas. J’expliciterai
ensuite comment ces résultats laissent penser que le système de santé et de services sociaux
est utilisé à des fins de moralisation et de contrôle d’enjeux sociaux des adolescents, plus
particulièrement des adolescentes. Je terminerai ma présentation sur les enjeux que cela
soulève au niveau des droits et l’accès à la justice pour ce groupe.
Les personnes qui vivent des troubles de santé mentale sont souvent confrontées au système de justice, que ce soit par la voie civile ou pénale. Les enjeux entourant l’univers complexe de la justice santé mentale sont pluriels : les contacts multiples avec les forces policières (Charette et al., 2011; Crocker et al., 2009), l’augmentation de personnes recevant un verdict de non-responsabilité criminelle pour causes de troubles mentaux (Jansman-Hart et al., 2011) et le suivi communautaire associé, les expériences de stigmatisations (Livingston, 2013), l’accessibilité à la justice (Bernheim, Chalifour et Laniel, 2016) ou encore dans le traitement oscillant entre des méthodes tantôt coercitives (Larue et al., 2013), tantôt ancrées dans la réinsertion sociale (CAMH, 2013).
Munetz et Griffin (2006) ont développé un modèle des interceptions dans lequel ils dressent la liste des moments clés où des stratégies d’intervention peuvent être mises en place pour détourner la personne du système de justice traditionnelle. De fait, au courant des dernières années, on observe différentes innovations dans la planification, l’organisation et le déploiement de pratiques : par exemple, des équipes hybrides où des intervenants sociaux sont jumelés avec des équipes policières ou encore par l’implantation de programmes d’accompagnement justice santé mentale, aussi connu comme des tribunaux de santé mentale.
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
Thème du colloque :
Date :
11 mai 2023
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