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Colloque
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Sandrine Carle-Landry : UQAM - Université du Québec à Montréal
Le tribunal de santé mentale (TSM) de la Cour municipale de Montréal permet à des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale (PSM) de recevoir une sentence plus clémente que l’incarcération. Or, il aurait un potentiel coercitif, notamment à cause d’objectifs doubles de contrôle et de soin. Dans le cadre de notre mémoire de maîtrise, nous avons étudié les dynamiques interactionnelles dans le TSM de la Cour municipale de Montréal et ce qu’elles révèlent de la régulation contemporaine des personnes judiciarisées aux prises avec des PSM. L’analyse s’appuie sur l’observation de 21 audiences du TSM, de novembre 2021 à septembre 2022. Elle nous amène à soutenir que le TSM repose sur un processus d’assujettissement empreint de demandes contradictoires et d’ambigüités, où les employés cherchent à construire des individus autonomes, qui prennent des initiatives et sont aptes à se gérer, c’est-à-dire à gérer eux-mêmes leurs risques de dangerosité pour la sécurité publique. Ce faisant, le TSM exacerbe les frontières entre droit, négation du droit et infra-droit : i) poussée des droits des personnes aux prises avec des PSM, ii) usage de stratégies de contrôle paternalistes pour les pousser à accepter des traitements et nier leurs droits de refus, iii) négociation de privilèges avec les justiciables servant d’abord à assurer leur conformité sociale et légale.
Les personnes qui vivent des troubles de santé mentale sont souvent confrontées au système de justice, que ce soit par la voie civile ou pénale. Les enjeux entourant l’univers complexe de la justice santé mentale sont pluriels : les contacts multiples avec les forces policières (Charette et al., 2011; Crocker et al., 2009), l’augmentation de personnes recevant un verdict de non-responsabilité criminelle pour causes de troubles mentaux (Jansman-Hart et al., 2011) et le suivi communautaire associé, les expériences de stigmatisations (Livingston, 2013), l’accessibilité à la justice (Bernheim, Chalifour et Laniel, 2016) ou encore dans le traitement oscillant entre des méthodes tantôt coercitives (Larue et al., 2013), tantôt ancrées dans la réinsertion sociale (CAMH, 2013).
Munetz et Griffin (2006) ont développé un modèle des interceptions dans lequel ils dressent la liste des moments clés où des stratégies d’intervention peuvent être mises en place pour détourner la personne du système de justice traditionnelle. De fait, au courant des dernières années, on observe différentes innovations dans la planification, l’organisation et le déploiement de pratiques : par exemple, des équipes hybrides où des intervenants sociaux sont jumelés avec des équipes policières ou encore par l’implantation de programmes d’accompagnement justice santé mentale, aussi connu comme des tribunaux de santé mentale.
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
Thème du colloque :
Date :
11 mai 2023
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Responsables :
