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La technologie numérique pourrait-elle compromettre les droits fondamentaux des enfants et des adolescents ? : Cas de F.N. c. Epic Games Canada

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Catherine Samaha : Université de Montréal

Résumé de la communication

Le 7 décembre 2022, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre Epic Games, le concepteur du jeu vidéo en ligne Fortnite Battle Royale. Cette action a été intentée au nom de trois parents québécois de joueurs mineurs, âgés de 10 ans, 13 ans, et 15 ans, ayant développé une dépendance après avoir joué le jeu. Les parents allèguent que cette dépendance est assimilable à celle créée par le tabac, voire l’héroïne ou la cocaïne. Cette dépendance a également incité les mineurs à dépenser d’importantes sommes pour acheter des V-Bucks, la monnaie virtuelle du jeu, permettant d’acquérir davantage d’options de jeu. Il s’agit d’une importante première jurisprudentielle où les tribunaux seront appelés à se pencher sur l’impact des nouvelles technologies sur les droits fondamentaux des mineurs, ainsi que sur la validité des transactions virtuelles effectués sans le consentement de leurs parents. Notre présentation vise dans un premier temps, à déterminer si la dépendance au jeu vidéo pourrait être assimilée à celle du tabac en comparant cette affaire au célèbre dossier Imperial Tobacco, et ainsi déterminer l’impact de ce jeu sur les droits fondamentaux garantis par l’article 1 de la Charte des droits et liberté de la personne. Nous discuterons dans un deuxième temps, des enjeux liés à la consommation numérique mobilisés par cette affaire, notamment l’interdiction de la publicité commerciale auprès des enfants.

Résumé du colloque

À l’heure actuelle, la présence des adolescents, des enfants, et voire même des tout-petits dans l’« environnement numérique » (contextes physiques d’usage du numérique, réseaux sociaux numériques, logiciels de visioconférence, jeux vidéo, plateformes de visionnement, etc.) pose des enjeux pour les familles, le monde de l’éducation et la sphère politique.

Au Québec, 85 % des parents disent avoir des règles d’encadrement du numérique à la maison et 28 % considèrent « très probable » que leur enfant soit victime de cyberintimidation dans sa vie (Académie de la transformation numérique, 2021).

Dans le monde scolaire, la sollicitation d’organismes comme le Centre pour l’intelligence émotionnelle en ligne, lesquels offrent des activités de sensibilisation et d’information sur le « bien-être numérique », témoigne de la préoccupation des personnes enseignantes pour cette question.

À l’échelon gouvernemental, la présence de la dimension « Agir en citoyen éthique à l’ère du numérique » dans le Cadre de référence de la compétence numérique, l’adoption de la Stratégie québécoise sur l’utilisation des écrans et la santé des jeunes 2022-2025 ainsi que l’intégration d’éléments de littératie numérique dans la version provisoire du programme d’études Culture et citoyenneté québécoise attestent d’une certaine préoccupation des décideurs politiques au regard de l’influence du numérique sur le bien-être et le développement des tout-petits, des enfants et des adolescents.

Cela dit, nous disposons de peu de connaissances nous permettant de bien saisir la diversité des initiatives et des actions visant à minimiser les risques et à maximiser les occasions du numérique pour les jeunes, de même que leurs fondements et leurs effets. Ce colloque propose de poser les questions suivantes :

Notons que ces questions sont proposées à titre indicatif. Toute proposition de communication traitant d’un enjeu lié au numérique dans la vie des tout-petits, des enfants ou adolescents sera considérée par les personnes organisatrices.

Conférencier invité confirmé : Normand Landry, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éducation aux médias et droits humain (Université TELUQ)

Contexte

section icon Thème du congrès 2023 (90e édition) :
100 ans de savoirs pour un monde durable
section icon Date : 12 mai 2023

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