pen icon Colloque
quote

La transition légale en chiffres : analyse des statistiques sur les changements de mention de sexe au Québec du point de vue des politiques publiques

FC

Membre a labase

Florence Chenel : Université de Sherbrooke

Résumé de la communication

Depuis le début des années 2000, le Québec a grandement avancé sur le plan des politiques trans-spécifiques. Que ce soit le retrait de l’exigence du célibat (2004), le retrait de l’exigence des opérations de réassignations sexuelles (2015), l’abolition de l’interdiction de transition pour les mineur·e·s (2016) ou l’ajout de la mention de sexe non-binaire (2022), chaque politique a eu un effet sur les parcours de transition des personnes trans et non-binaires. En plus d’une constante augmentation du nombre de demandes, on y voit entre autres des augmentations de courbes majeures dans les mois suivants certaines politiques phares. De plus, alors que dans la période pré-2015, les demanderesses transféminines représentaient annuellement du deux-tiers aux trois-quarts des demandes, à partir de 2016, ce sont les demandeurs transmasculins qui composent maintenant la majorité des demandes de changement de la mention du sexe. Enfin, on note également une augmentation significatives des demandes de changement de la mention du sexe dans les mois suivant le dépôt du projet de loi 2 en 2021, et non uniquement suivant son adoption, ce qui soulève des questionnement intéressant sur les effets de la mouture initiale du projet de loi 2.

Résumé du colloque

Depuis une dizaine d’années, les jeunes trans et non binaires (TNB) sont de plus en plus visibles au Québec, autant dans les médias, les politiques d’organismes qui les desservent que dans la société civile. En 2016, le Code civil et la Charte des droits et libertés de la personne ont été modifiés, notamment pour permettre aux mineurs trans d’obtenir un changement de la mention de sexe sur l’acte de naissance et protéger explicitement l’identité de genre contre les discriminations. En 2017, c’était au tour du gouvernement fédéral de légiférer en ajoutant des dispositions et aussi dans le Code criminel et dans la Charte canadienne des droits et libertés afin de mieux protéger l’identité et l’expression de genre. Depuis juin 2022, il est maintenant possible de demander la mention X sur les documents officiels. Ainsi, les jeunes trans sont non seulement plus visibles, mais aussi mieux protégé·e·s légalement. Cela dit, les situations d’exclusion, de violence et de non-reconnaissance perdurent, et les jeunes TNB continuent à vivre des situations d’adversité qui compromettent leur bien-être et leur inclusion.

C’est d’autant plus vrai pour les jeunes TNB qui se retrouvent à l’intersection de différents groupes historiquement marginalisés, qu’il soit question de jeunes migrant·e·s, racisé·e·s, autochtones, neurodivergent·e·s, en situation de handicap, etc. En effet, les situations d’oppression ne feraient pas que s’additionner, mais s’accumuleraient de manière exponentielle.

Comment les nouvelles connaissances dont nous disposons s’adaptent-elles aux jeunes TNB vivant à l’intersection de multiples dimensions sociales ? Comment assurer que la recherche répond réellement aux besoins des jeunes trans et non binaires, et à leurs communautés, particulièrement celles qui se retrouvent aux croisements de différentes identités sociales ? Quelles interventions s’avèrent les meilleures pour soutenir les jeunes TNB et faciliter le développement de leur résilience ?

Contexte

section icon Thème du congrès 2023 (90e édition) :
100 ans de savoirs pour un monde durable
section icon Date : 12 mai 2023

Découvrez d'autres communications scientifiques

Autres communications du même congressiste :