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Colloque
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Caroline Lepage : Université de Montréal
Le droit encadre l’exercice des droits de la personne mineure en lui aménagement progressivement une certaine autonomie, tout en reconnaissant son besoin de protection1. Cette protection prend notamment la forme de mécanismes de représentation qui permettent aux parents de prendre des décisions au nom de leur enfant. Dans un contexte où le numérique occupe une place de plus en plus importante dans notre société, il devient pertinent de s’interroger sur l’encadrement que le droit fourni ou pourrait fournir aux activités des enfants et adolescents en ligne quant à leur capacité à poser des actes qui les lient juridiquement et à leur responsabilité dans l’éventualité où ils commettent une faute dans l’univers virtuel, par exemple en se livrant à de la cyberintimidation. Nous nous intéresserons particulièrement à la capacité juridique de la personne mineure dans le contexte de l’adhésion à des contrats de services3, tels que ceux permettant de créer un compte d’utilisateur d’un réseau social, et de la conclusion d’achats en ligne. Notre objectif est de clarifier la réponse du droit aux questions suivantes : en ligne, quels actes juridiques un enfant ou un adolescent est-il autorisé à poser seul et quelle responsabilité peut-il encourir?
À l’heure actuelle, la présence des adolescents, des enfants, et voire même des tout-petits dans l’« environnement numérique » (contextes physiques d’usage du numérique, réseaux sociaux numériques, logiciels de visioconférence, jeux vidéo, plateformes de visionnement, etc.) pose des enjeux pour les familles, le monde de l’éducation et la sphère politique.
Au Québec, 85 % des parents disent avoir des règles d’encadrement du numérique à la maison et 28 % considèrent « très probable » que leur enfant soit victime de cyberintimidation dans sa vie (Académie de la transformation numérique, 2021).
Dans le monde scolaire, la sollicitation d’organismes comme le Centre pour l’intelligence émotionnelle en ligne, lesquels offrent des activités de sensibilisation et d’information sur le « bien-être numérique », témoigne de la préoccupation des personnes enseignantes pour cette question.
À l’échelon gouvernemental, la présence de la dimension « Agir en citoyen éthique à l’ère du numérique » dans le Cadre de référence de la compétence numérique, l’adoption de la Stratégie québécoise sur l’utilisation des écrans et la santé des jeunes 2022-2025 ainsi que l’intégration d’éléments de littératie numérique dans la version provisoire du programme d’études Culture et citoyenneté québécoise attestent d’une certaine préoccupation des décideurs politiques au regard de l’influence du numérique sur le bien-être et le développement des tout-petits, des enfants et des adolescents.
Cela dit, nous disposons de peu de connaissances nous permettant de bien saisir la diversité des initiatives et des actions visant à minimiser les risques et à maximiser les occasions du numérique pour les jeunes, de même que leurs fondements et leurs effets. Ce colloque propose de poser les questions suivantes :
Notons que ces questions sont proposées à titre indicatif. Toute proposition de communication traitant d’un enjeu lié au numérique dans la vie des tout-petits, des enfants ou adolescents sera considérée par les personnes organisatrices.
Conférencier invité confirmé : Normand Landry, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éducation aux médias et droits humain (Université TELUQ)
Thème du congrès 2023 (90e édition) :
Thème du colloque :
Date :
12 mai 2023
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Thème du colloque :
Responsables :
