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Colloque
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Anne Thibault : Université d'Ottawa
Les conditions sociales visant la mise en œuvre du droit au logement pour les personnes marginalisées en Outaouais se sont particulièrement dégradées au cours des dernières années. À cet égard, le droit international demande aux États signataires de « s’assurer que la législation sur les évictions forcées n’a pas pour conséquence qu’une personne se retrouve en situation d’itinérance ou victime d’une autre violation des droits de la personne en raison d’une éviction » (E/C.12/CAN/6).
Mon projet de recherche porte sur les expériences des locataires à risque d’éviction à travers le processus judiciaire du Tribunal administratif du logement en Outaouais et vise à comprendre à la fois les enjeux d’accès au Tribunal, ainsi que les conséquences du droit du logement sur ces personnes. Par ailleurs, depuis septembre 2021, je coordonne également la Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais (CIDSO), qui a pour mission d’accompagner les des personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, dans la défense de leurs droits individuels et collectifs.
Avec ce double chapeau, la recherche engagée devient non-seulement indéniable aux égards de ma posture de soutien auprès personnes, mais elle est également indispensable comme outil de revendication collective des droits. Ce double chapeau permet une mobilisation active des connaissances sur le terrain et constitue un levier important de changement social pour la communauté (Brydon-Miller et al., 2003).
La recherche engagée consiste typiquement à rompre avec la neutralité axiologique (Weber, 1919) afin de contribuer, à partir de ses compétences et de son autorité spécifiques, à la transformation sociale (Bourdieu, 2001; Foucault, 2001; Lelubre, 2013).
Dans le champ juridique, la recherche engagée consiste pour certaines personnes à prioriser l’analyse des effets du droit à l’égard des groupes défavorisés, et parfois de cocréer des connaissances avec ces derniers (Garcia, 2020). Au-delà de la simple description, l’objectif est de proposer de nouveaux modèles normatifs susceptibles de mieux appréhender certains problèmes sociaux. Pour d’autres, toute recherche suppose des choix thématiques, théoriques et méthodologiques qui engagent la responsabilité politique des chercheur·e·s (Perreault et Sylvestre, 2022). La question est donc plutôt de savoir envers qui et envers quoi les juristes choisissent de s’engager (Bernheim et Laniel, 2016; Becker, 1967), mais aussi quelles sont les conséquences scientifiques et politiques d’un engagement qui s’ignore (Bourdieu, 1993). Quoi qu’il en soit, la neutralité des juristes tend à être de plus en plus remise en question, même lorsqu’ils et elles adoptent une perspective positiviste ou doctrinale sur le droit (Bahary-Dionne et Picotte, 2023; Laperrière, 2017; Lochack, 2007).
À l’ère de mutations économiques, technologiques et bioéthiques substantielles, le droit privé est aux premières loges d’une pléthore d’enjeux sociaux. Nous n’avons qu’à penser au transfert des richesses au sein du capitalisme financier, aux crises climatiques, du logement et financières, mais aussi à la crise dans l’accès à la justice civile et la privatisation des règlements des différends. Nous pouvons aussi penser au respect de l’intégrité de la personne dans le contexte du sous-financement du système de santé et des services sociaux ainsi que du vieillissement de la population et de la reconnaissance juridique des réalités trans, intersexes et non binaires, voire des possibilités de « faire famille autrement » qu’à partir du couple (Richard, 2022). Pourtant, les réflexions sur la recherche engagée en droit ne semblent pas avoir percolé la littérature de droit privé, du moins de manière explicite. Ceci s’explique peut-être par la technicité du domaine où il serait plus facile de camoufler ses à prioris derrière la complexité de l’argumentaire juridique (Cornut St-Pierre, 2020). Cette journée vise alors à rassembler la relève étudiante en droit privé afin de penser les conditions de leur engagement, les objets et les groupes concernés ainsi que les défis et les limites rencontrées.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
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Date :
13 mai 2024
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