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Colloque
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Adeline Audrerie : Université de Sherbrooke
Face aux défis que représentent l’accès à la justice et le bon fonctionnement des systèmes judiciaires à travers le monde, l’intérêt pour le règlement des différends, et en particulier pour la médiation, ne connaît plus de frontières. Notre communication propose ainsi d’aborder l’évolution des systèmes de justice sous l’angle de la circulation des modèles normatifs. Par ce prisme, le droit comparé offre une approche dynamique permettant d’analyser dans quelle mesure les échanges de savoir, de bonnes pratiques et de normes entre les nations contribuent à une évolution du droit et des institutions.
Au cours des dernières années, le Québec et la France ont renouvelé leur volonté de coopérer au développement des modes de règlement des différends. Notre communication explorera la problématique suivante : la circulation des modèles normatifs entre le Québec et la France encourage-t-elle de véritables innovations en la matière ? Deux exemples de transferts seront mobilisés. Le premier concerne la transposition du modèle québécois de médiation par le juge dans le système de justice français, et le second l’implantation de la médiation obligatoire à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Notre analyse portera sur la nature de ces échanges, les vecteurs d’innovations, leurs résultats et les défis que pose la réception d’un modèle étranger dans un système ayant une structure politique, sociale et culturelle différente.
L’idée d’une justice en difficulté revient périodiquement dans les médias : on y évoque des défis liés aux coûts de la justice, aux délais judiciaires, à la cristallisation des règles de pratiques, à la rigidité de la fonction adjudicative, au mode de rémunération des praticien·ne·s, à l’insuffisance des ressources matérielles des tribunaux et à la difficulté du système de justice de passer à l’ère numérique. De nouveaux phénomènes apparaissent : la désaffection des tribunaux, le monopole des entreprises et des institutions publiques sur l’activité des tribunaux civils et la propension des citoyen·ne·s à s’y présenter sans avocat, la tendance à se faire justice soi-même sur les réseaux sociaux ou à dénoncer publiquement certaines décisions judiciaires, l’abandon des poursuites dans le cadre de plusieurs dossiers médiatisés et les pressions systémiques favorisant le règlement des litiges sans recours aux tribunaux, etc. Mais, s’il est tentant d’associer ces difficultés au conservatisme du milieu judiciaire, les innovations observées depuis le début des années 1970 révèlent cependant que le système de justice peut connaître des mutations diverses. Ces mutations ne doivent toutefois pas occulter les tendances du système à l’enfermement ou à l’entretien d’une dépendance au « sentier parcouru ».
L’objectif du colloque est de mettre en lumière les pratiques judiciaires qui font ou qui ont fait l’objet d’un changement par l’observation des mouvements internes du système de justice et par l’étude de la réponse que le monde judiciaire offre aux nouvelles demandes sociales, tout en prenant compte en même temps des défis présentés par l’« ossification » du système. Le colloque abordera trois niveaux de changement : 1) les représentations sociales de la justice; 2) les normes qui encadrent l’activité des tribunaux; et 3) les pratiques des acteurs du système judiciaire.
Nous tenons à ce que ce colloque soit un point de rencontre interdisciplinaire qui posera un regard pluriel sur les manières dont le système de justice fait face au changement afin de favoriser le développement à posteriori d’une théorie du changement institutionnel. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, le colloque accueillera des chercheur·e·s et des acteur·e·s issu·e·s du monde professionnel. Il sera ainsi possible d’interroger les effets concrets qu’ont pu avoir les changements des représentations et des normes sur les pratiques des acteur·e·s judiciaires.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
Thème du colloque :
Date :
13 mai 2024
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