Colloque

La judiciarisation des atteintes environnementales : portrait du système judiciaire québécois

Mathilde Mougel-Lachance

Membre a labase

Mathilde Mougel-Lachance : UQAM - Université du Québec à Montréal

Résumé de la communication

Nous avons outrepassé l’ère de la prise de conscience des problèmes environnementaux, laissant place au besoin de justice et de rétributions. Résultat : nous assistons à une hausse d’actions judiciaires environnementales portées par des groupes d’individus ou des organisations non gouvernementales, en plus de l’émergence de tribunaux environnementaux spécialisés traitant les litiges environnementaux. Ce phénomène apparaît de plus en plus au Québec et nous l’avons vu récemment avec la demande d’injonction déposée contre Northvolt. Le Global Climate Litigation Report des Nations unies de 2023 conclut que la judiciarisation des atteintes environnementales constitue un phénomène solidement établi et que les litiges climatiques joueront un rôle central dans les années à venir.

Sur la base d’une analyse d’une revue de littérature, cette communication est axée sur les dimensions sociale, légale et politique du phénomène de judiciarisation des atteintes environnementales, plus particulièrement axé sur le système judiciaire québécois.

L’analyse suggère que l’émancipation de la société civile permet à celle-ci de trouver à travers les instances juridiques une certaine légitimité. Cette judiciarisation engendre toutefois deux défis : la formation des juges et procureurs afin d’être en mesure de rendre des décisions applicables et cohérentes, ainsi que le phénomène de politisation du système judiciaire où le politique pourrait s’immiscer dans les affaires des tribunaux nationaux.

Résumé du colloque

L’idée d’une justice en difficulté revient périodiquement dans les médias : on y évoque des défis liés aux coûts de la justice, aux délais judiciaires, à la cristallisation des règles de pratiques, à la rigidité de la fonction adjudicative, au mode de rémunération des praticien·ne·s, à l’insuffisance des ressources matérielles des tribunaux et à la difficulté du système de justice de passer à l’ère numérique. De nouveaux phénomènes apparaissent : la désaffection des tribunaux, le monopole des entreprises et des institutions publiques sur l’activité des tribunaux civils et la propension des citoyen·ne·s à s’y présenter sans avocat, la tendance à se faire justice soi-même sur les réseaux sociaux ou à dénoncer publiquement certaines décisions judiciaires, l’abandon des poursuites dans le cadre de plusieurs dossiers médiatisés et les pressions systémiques favorisant le règlement des litiges sans recours aux tribunaux, etc. Mais, s’il est tentant d’associer ces difficultés au conservatisme du milieu judiciaire, les innovations observées depuis le début des années 1970 révèlent cependant que le système de justice peut connaître des mutations diverses. Ces mutations ne doivent toutefois pas occulter les tendances du système à l’enfermement ou à l’entretien d’une dépendance au « sentier parcouru ».

L’objectif du colloque est de mettre en lumière les pratiques judiciaires qui font ou qui ont fait l’objet d’un changement par l’observation des mouvements internes du système de justice et par l’étude de la réponse que le monde judiciaire offre aux nouvelles demandes sociales, tout en prenant compte en même temps des défis présentés par l’« ossification » du système. Le colloque abordera trois niveaux de changement : 1) les représentations sociales de la justice; 2) les normes qui encadrent l’activité des tribunaux; et 3) les pratiques des acteurs du système judiciaire.

Nous tenons à ce que ce colloque soit un point de rencontre interdisciplinaire qui posera un regard pluriel sur les manières dont le système de justice fait face au changement afin de favoriser le développement à posteriori d’une théorie du changement institutionnel. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, le colloque accueillera des chercheur·e·s et des acteur·e·s issu·e·s du monde professionnel. Il sera ainsi possible d’interroger les effets concrets qu’ont pu avoir les changements des représentations et des normes sur les pratiques des acteur·e·s judiciaires.