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Communication
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Marie-Ève Melanson : UQAM - Université du Québec à Montréal
Cette présentation porte sur le cadre normatif qui sous-tend les décisions de la Cour suprême du Canada (CSC) en matière de liberté de religion depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Les expert·es du domaine du droit et de la religion s'entendent généralement pour dire que la CSC considère la religion comme un phénomène subjectif et privé. Toutefois, des questions subsistent quant à la valeur accordée à la religion par la CSC. D'un côté, certain.es soutiennent que la religion est considérée comme étant importante à protéger dans la mesure où elle constitue une source d'autonomie individuelle pour la personne croyante. De l'autre, on affirme plutôt que c'est parce que la religion fait partie de l'identité culturelle de la personne croyante. Dans cette présentation, je proposerai une interprétation alternative. En m'appuyant sur la jurisprudence en matière de liberté de religion, je soutiendrai que la CSC considère la religion comme étant importante à protéger dans la mesure où celle-ci est une source d'authenticité pour la personne croyante, c'est-à-dire un moyen par lequel les individus se définissent et se réalisent. Deux aspects principaux du traitement de la religion par la CSC seront examinés pour appuyer cette thèse : 1) la procédure pour évaluer la crédibilité des demandes fondées sur la religion et 2) la conception des limites légitimes de la liberté de religion dans les cas qui concernent l'éducation des enfants.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
Domaine de la communication :
Date :
du 13 au 17 mai 2024
Thème du communication :
Domaine de la communication :
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