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Colloque
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Laurence Ricard : Université McGill
La communication portera sur le développement d’une démarche méthodologique de recherche en droit privé inspirée de la philosophie politique et sa mise en œuvre pour étudier la conception de l’autonomie des majeurs vulnérables en droit québécois. Alors que la théorie du droit s’intéresse aux enjeux de cohérence interne du droit ou d’efficience dans un cadre généralement positiviste, la philosophie du droit s’intéresse aux questions de légitimité des normes juridiques. Dans le contexte du droit privé, cette analyse permet de réfléchir aux fondements idéologiques des concepts juridiques. Une telle démarche méthodologique permet de situer le droit dans son contexte idéologique et de mesurer son efficience au regard des différentes conceptions de la justice qu’il peut vouloir poursuivre.
Mon projet de recherche actuel s’intéresse à la réforme des régimes de protection des majeurs vulnérables entrée en vigueur en novembre 2022 pour en éclairer les fondements et impacts éthiques. Je propose une analyse interdisciplinaire de la notion de « capacité juridique » de la personne physique en droit civil québécois à la lumière d’une conception éthique de l’autonomie relationnelle (Mackenzie et Stoljar, 2000 ; Oshana, 2016), fondée sur le concept de reconnaissance (Honneth, 1996; 2012). Il s’agit donc d’utiliser des concepts de l’éthique et philosophie politique sur l’autonomie relationnelle et la vulnérabilité pour éclairer les tenants et aboutissants de concepts juridiques.
La recherche engagée consiste typiquement à rompre avec la neutralité axiologique (Weber, 1919) afin de contribuer, à partir de ses compétences et de son autorité spécifiques, à la transformation sociale (Bourdieu, 2001; Foucault, 2001; Lelubre, 2013).
Dans le champ juridique, la recherche engagée consiste pour certaines personnes à prioriser l’analyse des effets du droit à l’égard des groupes défavorisés, et parfois de cocréer des connaissances avec ces derniers (Garcia, 2020). Au-delà de la simple description, l’objectif est de proposer de nouveaux modèles normatifs susceptibles de mieux appréhender certains problèmes sociaux. Pour d’autres, toute recherche suppose des choix thématiques, théoriques et méthodologiques qui engagent la responsabilité politique des chercheur·e·s (Perreault et Sylvestre, 2022). La question est donc plutôt de savoir envers qui et envers quoi les juristes choisissent de s’engager (Bernheim et Laniel, 2016; Becker, 1967), mais aussi quelles sont les conséquences scientifiques et politiques d’un engagement qui s’ignore (Bourdieu, 1993). Quoi qu’il en soit, la neutralité des juristes tend à être de plus en plus remise en question, même lorsqu’ils et elles adoptent une perspective positiviste ou doctrinale sur le droit (Bahary-Dionne et Picotte, 2023; Laperrière, 2017; Lochack, 2007).
À l’ère de mutations économiques, technologiques et bioéthiques substantielles, le droit privé est aux premières loges d’une pléthore d’enjeux sociaux. Nous n’avons qu’à penser au transfert des richesses au sein du capitalisme financier, aux crises climatiques, du logement et financières, mais aussi à la crise dans l’accès à la justice civile et la privatisation des règlements des différends. Nous pouvons aussi penser au respect de l’intégrité de la personne dans le contexte du sous-financement du système de santé et des services sociaux ainsi que du vieillissement de la population et de la reconnaissance juridique des réalités trans, intersexes et non binaires, voire des possibilités de « faire famille autrement » qu’à partir du couple (Richard, 2022). Pourtant, les réflexions sur la recherche engagée en droit ne semblent pas avoir percolé la littérature de droit privé, du moins de manière explicite. Ceci s’explique peut-être par la technicité du domaine où il serait plus facile de camoufler ses à prioris derrière la complexité de l’argumentaire juridique (Cornut St-Pierre, 2020). Cette journée vise alors à rassembler la relève étudiante en droit privé afin de penser les conditions de leur engagement, les objets et les groupes concernés ainsi que les défis et les limites rencontrées.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
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Date :
13 mai 2024
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