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Colloque
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Caroline Lepage : Université de Montréal
La recherche en droit qui porte sur la protection juridique des personnes en situation de vulnérabilité présente un rapport particulier à la neutralité axiologique. Cela se vérifie particulièrement en matière de recherche en droits de l’enfant, où il semble qu’elle soit impossible. En effet, la neutralité axiologique du juriste lui impose de ne pas formuler de jugement de valeur sur le droit et de ne s’intéresser qu’à sa cohérence interne, l’objectif étant de s’interdire de se substituer au législateur. Or, le législateur lui-même dicte une orientation axiologique en la matière.
Par l’article 33 du Code civil du Québec, le législateur impose que les décisions qui concernent les enfants soient prises dans leur intérêt et le respect de leurs droits. Malgré l’énumération de facteurs à considérer au deuxième alinéa de cet article, les contours de la notion d’intérêt de l’enfant demeurent indéfinis, ce que la doctrine a constaté à maintes reprises.
S’il est évident que cette disposition encadre l’exercice des prérogatives des titulaires de l’autorité parentale et tuteur de personnes mineures ainsi que les décisions judiciaires qui concernent les enfants, ses répercussions sur la recherche en droits de l’enfant restent à explorer. Pour entamer ce qui nous apparaît comme étant une réflexion épistémologique nécessaire, nous nous intéresserons au rôle qu’elle joue dans le cadre de notre thèse qui porte sur l’acquisition progressive de la capacité juridique chez la personne mineure.
La recherche engagée consiste typiquement à rompre avec la neutralité axiologique (Weber, 1919) afin de contribuer, à partir de ses compétences et de son autorité spécifiques, à la transformation sociale (Bourdieu, 2001; Foucault, 2001; Lelubre, 2013).
Dans le champ juridique, la recherche engagée consiste pour certaines personnes à prioriser l’analyse des effets du droit à l’égard des groupes défavorisés, et parfois de cocréer des connaissances avec ces derniers (Garcia, 2020). Au-delà de la simple description, l’objectif est de proposer de nouveaux modèles normatifs susceptibles de mieux appréhender certains problèmes sociaux. Pour d’autres, toute recherche suppose des choix thématiques, théoriques et méthodologiques qui engagent la responsabilité politique des chercheur·e·s (Perreault et Sylvestre, 2022). La question est donc plutôt de savoir envers qui et envers quoi les juristes choisissent de s’engager (Bernheim et Laniel, 2016; Becker, 1967), mais aussi quelles sont les conséquences scientifiques et politiques d’un engagement qui s’ignore (Bourdieu, 1993). Quoi qu’il en soit, la neutralité des juristes tend à être de plus en plus remise en question, même lorsqu’ils et elles adoptent une perspective positiviste ou doctrinale sur le droit (Bahary-Dionne et Picotte, 2023; Laperrière, 2017; Lochack, 2007).
À l’ère de mutations économiques, technologiques et bioéthiques substantielles, le droit privé est aux premières loges d’une pléthore d’enjeux sociaux. Nous n’avons qu’à penser au transfert des richesses au sein du capitalisme financier, aux crises climatiques, du logement et financières, mais aussi à la crise dans l’accès à la justice civile et la privatisation des règlements des différends. Nous pouvons aussi penser au respect de l’intégrité de la personne dans le contexte du sous-financement du système de santé et des services sociaux ainsi que du vieillissement de la population et de la reconnaissance juridique des réalités trans, intersexes et non binaires, voire des possibilités de « faire famille autrement » qu’à partir du couple (Richard, 2022). Pourtant, les réflexions sur la recherche engagée en droit ne semblent pas avoir percolé la littérature de droit privé, du moins de manière explicite. Ceci s’explique peut-être par la technicité du domaine où il serait plus facile de camoufler ses à prioris derrière la complexité de l’argumentaire juridique (Cornut St-Pierre, 2020). Cette journée vise alors à rassembler la relève étudiante en droit privé afin de penser les conditions de leur engagement, les objets et les groupes concernés ainsi que les défis et les limites rencontrées.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
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Date :
13 mai 2024
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