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Colloque
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Maya Cachecho : Université de Montréal
Depuis l’adoption du nouveau Code civil qui a marqué la volonté du législateur de prioriser les modes privés de prévention et de règlement des différends et de favoriser l’accessibilité de la justice, en réduisant les coûts des démarches judiciaires et en améliorant l’efficacité des procédures extrajudiciaires et en désengorgeant les tribunaux. Toujours dans cet objectif, plusieurs lois et de nouvelles pratiques mettant l’accent sur la médiation ont vu le jour, souvent inspirées d’autres systèmes juridiques.
L'objectif de la communication est de mettre en lumière le renouvellement des fonctions de deux acteurs particuliers: le notaire et l’huissier de justice. Les huissiers sont ainsi appelés à jouer un rôle actif en tant qu'intermédiaires de justice, négociateurs et facilitateurs dans le règlement amiable des créances en agissant à différents niveaux de la vie courante, tant personnelle que professionnelle. De son côté, le notaire québécois pourra poursuivre sa mission d’officier public dans un monde numérique, et les actes authentiques seront dorénavant revêtus de la force exécutoire, permettant de régler hors cour les manquements des parties à leurs obligations contractuelles. Ces innovations professionnelles sont particulièrement inspirées du droit français.
Même si les deux systèmes juridiques et judiciaires français et québécois ont beaucoup à apprendre l'un de l'autre, ces transferts présentent plusieurs défis. Comment voyagent alors les innovations entre eux ?
L’idée d’une justice en difficulté revient périodiquement dans les médias : on y évoque des défis liés aux coûts de la justice, aux délais judiciaires, à la cristallisation des règles de pratiques, à la rigidité de la fonction adjudicative, au mode de rémunération des praticien·ne·s, à l’insuffisance des ressources matérielles des tribunaux et à la difficulté du système de justice de passer à l’ère numérique. De nouveaux phénomènes apparaissent : la désaffection des tribunaux, le monopole des entreprises et des institutions publiques sur l’activité des tribunaux civils et la propension des citoyen·ne·s à s’y présenter sans avocat, la tendance à se faire justice soi-même sur les réseaux sociaux ou à dénoncer publiquement certaines décisions judiciaires, l’abandon des poursuites dans le cadre de plusieurs dossiers médiatisés et les pressions systémiques favorisant le règlement des litiges sans recours aux tribunaux, etc. Mais, s’il est tentant d’associer ces difficultés au conservatisme du milieu judiciaire, les innovations observées depuis le début des années 1970 révèlent cependant que le système de justice peut connaître des mutations diverses. Ces mutations ne doivent toutefois pas occulter les tendances du système à l’enfermement ou à l’entretien d’une dépendance au « sentier parcouru ».
L’objectif du colloque est de mettre en lumière les pratiques judiciaires qui font ou qui ont fait l’objet d’un changement par l’observation des mouvements internes du système de justice et par l’étude de la réponse que le monde judiciaire offre aux nouvelles demandes sociales, tout en prenant compte en même temps des défis présentés par l’« ossification » du système. Le colloque abordera trois niveaux de changement : 1) les représentations sociales de la justice; 2) les normes qui encadrent l’activité des tribunaux; et 3) les pratiques des acteurs du système judiciaire.
Nous tenons à ce que ce colloque soit un point de rencontre interdisciplinaire qui posera un regard pluriel sur les manières dont le système de justice fait face au changement afin de favoriser le développement à posteriori d’une théorie du changement institutionnel. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, le colloque accueillera des chercheur·e·s et des acteur·e·s issu·e·s du monde professionnel. Il sera ainsi possible d’interroger les effets concrets qu’ont pu avoir les changements des représentations et des normes sur les pratiques des acteur·e·s judiciaires.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
Thème du colloque :
Date :
13 mai 2024
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