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Colloque
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Daphnée B. Ménard : Université d'Ottawa
Même dans les milieux les plus militants et engagés, la question animale demeure largement oubliée ou évacuée, souvent perçue comme étant moins importante ou faisant de l’ombre à la question des droits humains. Il est pourtant clair que les animaux non humains sont défavorisés et massivement exploités. L’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture estime qu’annuellement, 92.2 milliards d’animaux terrestres sont élevés et abattus dans le monde, et ce, dans des conditions de vie trop souvent déplorables.
En tant que discipline académique, le droit animalier est intrinsèquement « engagé » en ce qu’il s’agit de décrire, de manière critique, la relation entre l'humain, les animaux non humains et le droit et d’ultimement démanteler la relation de pouvoir existante entre les êtres humains et les animaux non humains.
En 2015, le Code civil du Québec a été modifié afin de prévoir explicitement que les animaux sont des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques (article 898.1 C.c.Q.). Rapidement reléguée au rang de modification purement « symbolique » par plusieurs auteur.rices, cette modification importante du droit commun québécois demeure largement peu discutée dans la littérature. Or, « le législateur ne parle pas pour ne rien dire » et ce nouvel article est une invitation claire à repenser le droit commun et privé québécois en y incluant les animaux non humains. Il importe que les chercheur.euses engagé.es en droit privé examinent l’impact de cette réforme afin de donner plein potentiel à cette modification importante du Code civil.
La recherche engagée consiste typiquement à rompre avec la neutralité axiologique (Weber, 1919) afin de contribuer, à partir de ses compétences et de son autorité spécifiques, à la transformation sociale (Bourdieu, 2001; Foucault, 2001; Lelubre, 2013).
Dans le champ juridique, la recherche engagée consiste pour certaines personnes à prioriser l’analyse des effets du droit à l’égard des groupes défavorisés, et parfois de cocréer des connaissances avec ces derniers (Garcia, 2020). Au-delà de la simple description, l’objectif est de proposer de nouveaux modèles normatifs susceptibles de mieux appréhender certains problèmes sociaux. Pour d’autres, toute recherche suppose des choix thématiques, théoriques et méthodologiques qui engagent la responsabilité politique des chercheur·e·s (Perreault et Sylvestre, 2022). La question est donc plutôt de savoir envers qui et envers quoi les juristes choisissent de s’engager (Bernheim et Laniel, 2016; Becker, 1967), mais aussi quelles sont les conséquences scientifiques et politiques d’un engagement qui s’ignore (Bourdieu, 1993). Quoi qu’il en soit, la neutralité des juristes tend à être de plus en plus remise en question, même lorsqu’ils et elles adoptent une perspective positiviste ou doctrinale sur le droit (Bahary-Dionne et Picotte, 2023; Laperrière, 2017; Lochack, 2007).
À l’ère de mutations économiques, technologiques et bioéthiques substantielles, le droit privé est aux premières loges d’une pléthore d’enjeux sociaux. Nous n’avons qu’à penser au transfert des richesses au sein du capitalisme financier, aux crises climatiques, du logement et financières, mais aussi à la crise dans l’accès à la justice civile et la privatisation des règlements des différends. Nous pouvons aussi penser au respect de l’intégrité de la personne dans le contexte du sous-financement du système de santé et des services sociaux ainsi que du vieillissement de la population et de la reconnaissance juridique des réalités trans, intersexes et non binaires, voire des possibilités de « faire famille autrement » qu’à partir du couple (Richard, 2022). Pourtant, les réflexions sur la recherche engagée en droit ne semblent pas avoir percolé la littérature de droit privé, du moins de manière explicite. Ceci s’explique peut-être par la technicité du domaine où il serait plus facile de camoufler ses à prioris derrière la complexité de l’argumentaire juridique (Cornut St-Pierre, 2020). Cette journée vise alors à rassembler la relève étudiante en droit privé afin de penser les conditions de leur engagement, les objets et les groupes concernés ainsi que les défis et les limites rencontrées.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
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Date :
13 mai 2024
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