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Colloque
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Felipe Tabares : Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
La globalisation de l’économie, comme l’un des phénomènes les plus importants du XXème siècle, a exigé la suppression des barrières au commerce afin de permettre aux entreprises des pays industrialisés d’obtenir les ressources premières retrouvées dans des pays du Sud Global, ressources qui offraient d'immenses possibilités dans les secteurs des télécommunications, de l'énergie, des transports, des infrastructures publiques, de l'immobilier, etc.
Pendant les décennies 1990 et 2000, les pays d’Amérique Latine ont introduit des réformes dont les objectifs principaux étaient d’ouvrir le marché au commerce international et de s’intégrer au processus de globalisation. Les pays de l’Amérique Latine ont eu donc accès aux capitaux internationaux qui cherchent à investir dans des matières premières, notamment dans de ressources minières, à travers des entreprises transnationales. Toutefois, pour avoir accès aux nouvelles sources de financement, ces États ont dû introduire des politiques draconiennes de réduction du budget social et d’affaiblissement de l’appareil étatique. Plus particulièrement, le FMI et la BM ont exigé aux États de la région de soumettre tout litige éventuel avec les entreprises transnationales à un organe de justice internationale, en enlevant ainsi la compétence traditionnellement accordée aux juges nationaux de chaque pays.
Ma participation vise à faire visible cette combinaison de mesures mises en œuvre par ces entreprises transnationales, pour s’assurer l’obtention des ressources et pour se débarrasser de toute contrainte, soit-il de respect des droits humains.
La recherche engagée consiste typiquement à rompre avec la neutralité axiologique (Weber, 1919) afin de contribuer, à partir de ses compétences et de son autorité spécifiques, à la transformation sociale (Bourdieu, 2001; Foucault, 2001; Lelubre, 2013).
Dans le champ juridique, la recherche engagée consiste pour certaines personnes à prioriser l’analyse des effets du droit à l’égard des groupes défavorisés, et parfois de cocréer des connaissances avec ces derniers (Garcia, 2020). Au-delà de la simple description, l’objectif est de proposer de nouveaux modèles normatifs susceptibles de mieux appréhender certains problèmes sociaux. Pour d’autres, toute recherche suppose des choix thématiques, théoriques et méthodologiques qui engagent la responsabilité politique des chercheur·e·s (Perreault et Sylvestre, 2022). La question est donc plutôt de savoir envers qui et envers quoi les juristes choisissent de s’engager (Bernheim et Laniel, 2016; Becker, 1967), mais aussi quelles sont les conséquences scientifiques et politiques d’un engagement qui s’ignore (Bourdieu, 1993). Quoi qu’il en soit, la neutralité des juristes tend à être de plus en plus remise en question, même lorsqu’ils et elles adoptent une perspective positiviste ou doctrinale sur le droit (Bahary-Dionne et Picotte, 2023; Laperrière, 2017; Lochack, 2007).
À l’ère de mutations économiques, technologiques et bioéthiques substantielles, le droit privé est aux premières loges d’une pléthore d’enjeux sociaux. Nous n’avons qu’à penser au transfert des richesses au sein du capitalisme financier, aux crises climatiques, du logement et financières, mais aussi à la crise dans l’accès à la justice civile et la privatisation des règlements des différends. Nous pouvons aussi penser au respect de l’intégrité de la personne dans le contexte du sous-financement du système de santé et des services sociaux ainsi que du vieillissement de la population et de la reconnaissance juridique des réalités trans, intersexes et non binaires, voire des possibilités de « faire famille autrement » qu’à partir du couple (Richard, 2022). Pourtant, les réflexions sur la recherche engagée en droit ne semblent pas avoir percolé la littérature de droit privé, du moins de manière explicite. Ceci s’explique peut-être par la technicité du domaine où il serait plus facile de camoufler ses à prioris derrière la complexité de l’argumentaire juridique (Cornut St-Pierre, 2020). Cette journée vise alors à rassembler la relève étudiante en droit privé afin de penser les conditions de leur engagement, les objets et les groupes concernés ainsi que les défis et les limites rencontrées.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
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Responsables :
Date :
13 mai 2024
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