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Colloque
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Mohamed Imoussaine : INRS - Institut national de la recherche scientifique
Cette étude explore la relation complexe entre la structure sociale et les pratiques pénales au Canada de 1998 à 2019. En se concentrant sur l'influence de la structure sociale sur les pratiques pénales, elle utilise des données de panel provinciales pour examiner l'impact de variables socio-structurelles telles que la culture punitive, la pauvreté, les inégalités de revenus, le chômage, l'immigration et l'idéologie politique sur les tribunaux provinciaux. Les conclusions indiquent que la culture punitive influence l'incarcération et la détention provisoire, les inégalités de revenus augmentent le recours à la détention provisoire, et l'augmentation de la pauvreté est associée à une utilisation accrue de la surveillance communautaire. S'appuyant sur le cadre théorique de la reproduction sociale de Bourdieu, l'étude suggère que la structure sociale influence les pratiques pénales, contribuant ainsi à la reproduction des inégalités sociales. À travers des théories telles que la group threat theory, net widening theory et risk society theory, cette étude nous révèle que le système judiciaire au Canada tend à renforcer sa surveillance et son contrôle sur les populations socialement marginalisées. Cette recherche éclaire l'interaction complexe entre la structure sociale et les pratiques pénales, mettant en lumière les implications étendues de ces dynamiques sur la perpétuation des disparités sociales.
L’idée d’une justice en difficulté revient périodiquement dans les médias : on y évoque des défis liés aux coûts de la justice, aux délais judiciaires, à la cristallisation des règles de pratiques, à la rigidité de la fonction adjudicative, au mode de rémunération des praticien·ne·s, à l’insuffisance des ressources matérielles des tribunaux et à la difficulté du système de justice de passer à l’ère numérique. De nouveaux phénomènes apparaissent : la désaffection des tribunaux, le monopole des entreprises et des institutions publiques sur l’activité des tribunaux civils et la propension des citoyen·ne·s à s’y présenter sans avocat, la tendance à se faire justice soi-même sur les réseaux sociaux ou à dénoncer publiquement certaines décisions judiciaires, l’abandon des poursuites dans le cadre de plusieurs dossiers médiatisés et les pressions systémiques favorisant le règlement des litiges sans recours aux tribunaux, etc. Mais, s’il est tentant d’associer ces difficultés au conservatisme du milieu judiciaire, les innovations observées depuis le début des années 1970 révèlent cependant que le système de justice peut connaître des mutations diverses. Ces mutations ne doivent toutefois pas occulter les tendances du système à l’enfermement ou à l’entretien d’une dépendance au « sentier parcouru ».
L’objectif du colloque est de mettre en lumière les pratiques judiciaires qui font ou qui ont fait l’objet d’un changement par l’observation des mouvements internes du système de justice et par l’étude de la réponse que le monde judiciaire offre aux nouvelles demandes sociales, tout en prenant compte en même temps des défis présentés par l’« ossification » du système. Le colloque abordera trois niveaux de changement : 1) les représentations sociales de la justice; 2) les normes qui encadrent l’activité des tribunaux; et 3) les pratiques des acteurs du système judiciaire.
Nous tenons à ce que ce colloque soit un point de rencontre interdisciplinaire qui posera un regard pluriel sur les manières dont le système de justice fait face au changement afin de favoriser le développement à posteriori d’une théorie du changement institutionnel. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, le colloque accueillera des chercheur·e·s et des acteur·e·s issu·e·s du monde professionnel. Il sera ainsi possible d’interroger les effets concrets qu’ont pu avoir les changements des représentations et des normes sur les pratiques des acteur·e·s judiciaires.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
Thème du colloque :
Date :
13 mai 2024
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Responsables :
