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Colloque
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Laura Julien : Université d'Ottawa
Mon sujet de recherche porte sur l’effectivité des dommages moraux en responsabilité civile québécoise lors d’atteinte à des droits de la personnalité survenue dans un contexte de soin obstétrical ou gynécologique. Je cherche à mieux comprendre la réalité de ce mécanisme compensatoire par l’analyse de décisions judiciaires et le vécu des patient·es. Des questions comme celles-ci me guident dans mes recherches : existe-t-il une réelle compensation des dommages moraux dans ce contexte? Pour qui? À quelles conditions?
Il est particulièrement important d’étudier la réparation des dommages moraux en contexte de VOG qui touche en majorité les femmes cisgenres, ou toutes personnes ayant recours à des SOG, en plus d’impliquer une relation de pouvoir entre la personne soignée et soignante. Mon sujet de recherche me suscite des réflexions en lien avec la recherche engagée qui se décline sous trois thèmes dont je discuterai lors de ce colloque; soit la manière d’envisager ses propres biais dans le cadre d’un projet de recherche pouvant nous toucher personnellement, la réalité d’effectuer une thèse dans le cadre d’un projet de recherche avec plusieurs partenaires ayant des visions et intérêts divergents et finalement le choix d’utiliser des perspectives féministes dans un projet de thèse.
La recherche engagée consiste typiquement à rompre avec la neutralité axiologique (Weber, 1919) afin de contribuer, à partir de ses compétences et de son autorité spécifiques, à la transformation sociale (Bourdieu, 2001; Foucault, 2001; Lelubre, 2013).
Dans le champ juridique, la recherche engagée consiste pour certaines personnes à prioriser l’analyse des effets du droit à l’égard des groupes défavorisés, et parfois de cocréer des connaissances avec ces derniers (Garcia, 2020). Au-delà de la simple description, l’objectif est de proposer de nouveaux modèles normatifs susceptibles de mieux appréhender certains problèmes sociaux. Pour d’autres, toute recherche suppose des choix thématiques, théoriques et méthodologiques qui engagent la responsabilité politique des chercheur·e·s (Perreault et Sylvestre, 2022). La question est donc plutôt de savoir envers qui et envers quoi les juristes choisissent de s’engager (Bernheim et Laniel, 2016; Becker, 1967), mais aussi quelles sont les conséquences scientifiques et politiques d’un engagement qui s’ignore (Bourdieu, 1993). Quoi qu’il en soit, la neutralité des juristes tend à être de plus en plus remise en question, même lorsqu’ils et elles adoptent une perspective positiviste ou doctrinale sur le droit (Bahary-Dionne et Picotte, 2023; Laperrière, 2017; Lochack, 2007).
À l’ère de mutations économiques, technologiques et bioéthiques substantielles, le droit privé est aux premières loges d’une pléthore d’enjeux sociaux. Nous n’avons qu’à penser au transfert des richesses au sein du capitalisme financier, aux crises climatiques, du logement et financières, mais aussi à la crise dans l’accès à la justice civile et la privatisation des règlements des différends. Nous pouvons aussi penser au respect de l’intégrité de la personne dans le contexte du sous-financement du système de santé et des services sociaux ainsi que du vieillissement de la population et de la reconnaissance juridique des réalités trans, intersexes et non binaires, voire des possibilités de « faire famille autrement » qu’à partir du couple (Richard, 2022). Pourtant, les réflexions sur la recherche engagée en droit ne semblent pas avoir percolé la littérature de droit privé, du moins de manière explicite. Ceci s’explique peut-être par la technicité du domaine où il serait plus facile de camoufler ses à prioris derrière la complexité de l’argumentaire juridique (Cornut St-Pierre, 2020). Cette journée vise alors à rassembler la relève étudiante en droit privé afin de penser les conditions de leur engagement, les objets et les groupes concernés ainsi que les défis et les limites rencontrées.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
Thème du colloque :
Responsables :
Date :
13 mai 2024
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