Colloque

Repenser la preuve par expertise dans l’instance civile québécoise

Shana Chaffai-Parent

Membre a labase

Shana Chaffai-Parent : Université de Montréal

Résumé de la communication

Dans une société dépendante des connaissances scientifiques et techniques, la preuve par expertise est indispensable au processus de recherche de la vérité devant les tribunaux. Sous l’effet de la tradition accusatoire et contradictoire, l’usage d'experts pose toutefois bon nombre de difficultés que le législateur québécois a tenté de résoudre au moment de la réforme du Code de procédure civile de 2016. Aujourd’hui, on constate que les mesures intégrées au Code font face à certaines résistances, et sinon se limitent à atténuer les manifestations d’un problème dont les causes demeurent existantes.

Après avoir circonscrit les principales difficultés associées à l’usage de la preuve par expertise au Québec, la présentation offrira une réflexion en deux temps. D’abord, la présentation abordera les résultats d’une étude empirique qualitative récente relative à l’expertise commune et à la conciliation des expertises contradictoires. Ensuite, la présentation offrira une réflexion quant à la nécessité de réformer les règles du droit de la preuve applicable à l’expertise, voire de repenser entièrement la nature juridique de la preuve par expertise.

Résumé du colloque

L’idée d’une justice en difficulté revient périodiquement dans les médias : on y évoque des défis liés aux coûts de la justice, aux délais judiciaires, à la cristallisation des règles de pratiques, à la rigidité de la fonction adjudicative, au mode de rémunération des praticien·ne·s, à l’insuffisance des ressources matérielles des tribunaux et à la difficulté du système de justice de passer à l’ère numérique. De nouveaux phénomènes apparaissent : la désaffection des tribunaux, le monopole des entreprises et des institutions publiques sur l’activité des tribunaux civils et la propension des citoyen·ne·s à s’y présenter sans avocat, la tendance à se faire justice soi-même sur les réseaux sociaux ou à dénoncer publiquement certaines décisions judiciaires, l’abandon des poursuites dans le cadre de plusieurs dossiers médiatisés et les pressions systémiques favorisant le règlement des litiges sans recours aux tribunaux, etc. Mais, s’il est tentant d’associer ces difficultés au conservatisme du milieu judiciaire, les innovations observées depuis le début des années 1970 révèlent cependant que le système de justice peut connaître des mutations diverses. Ces mutations ne doivent toutefois pas occulter les tendances du système à l’enfermement ou à l’entretien d’une dépendance au « sentier parcouru ».

L’objectif du colloque est de mettre en lumière les pratiques judiciaires qui font ou qui ont fait l’objet d’un changement par l’observation des mouvements internes du système de justice et par l’étude de la réponse que le monde judiciaire offre aux nouvelles demandes sociales, tout en prenant compte en même temps des défis présentés par l’« ossification » du système. Le colloque abordera trois niveaux de changement : 1) les représentations sociales de la justice; 2) les normes qui encadrent l’activité des tribunaux; et 3) les pratiques des acteurs du système judiciaire.

Nous tenons à ce que ce colloque soit un point de rencontre interdisciplinaire qui posera un regard pluriel sur les manières dont le système de justice fait face au changement afin de favoriser le développement à posteriori d’une théorie du changement institutionnel. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, le colloque accueillera des chercheur·e·s et des acteur·e·s issu·e·s du monde professionnel. Il sera ainsi possible d’interroger les effets concrets qu’ont pu avoir les changements des représentations et des normes sur les pratiques des acteur·e·s judiciaires.