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Colloque
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Manon Lafon : Université Savoie-Mont-Blanc
En France, 220 000 victimes déclarent chaque année des violences physiques ou sexuelles. Parmi celles-ci, 85 % sont des femmes. Elles sont victimes de dommages corporels dès lors qu’elles ont subi une atteinte à leur intégrité physique ou psychique. Elles ont donc le droit à la réparation intégrale de leurs préjudices tant patrimoniaux qu'extra-patrimoniaux.
Les conséquences de ces violences sont multiples, ouvrant droit à réparation. Or, cette catégorie de victimes reste imparfaitement indemnisée. Elle est exposée à la barémisation, la réparation forfaitaire, l’allocation de sommes dérisoires, alors même qu’il a été reconnu par la Cour de cassation que l’objet de cette réparation ne doit pas se limiter au préjudice moral ainsi qu’à une réparation forfaitaire.
Les raisons d’une indemnisation insuffisante sont multifactorielles : l’absence d’accompagnement par un avocat spécialisé devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), les propositions insuffisantes du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), l’utilisation par les experts psychiatres du Barême du Concours Médical etc.
Cette situation est en inadéquation avec le discours politique et sociétal actuel à propos de la répression des violences sexistes et sexuelles. Les acteurs de la recherche se doivent d’alerter et de rappeler l’enjeu de faire respecter les principes de la réparation pour ces victimes de violences sexuelles.
La recherche engagée consiste typiquement à rompre avec la neutralité axiologique (Weber, 1919) afin de contribuer, à partir de ses compétences et de son autorité spécifiques, à la transformation sociale (Bourdieu, 2001; Foucault, 2001; Lelubre, 2013).
Dans le champ juridique, la recherche engagée consiste pour certaines personnes à prioriser l’analyse des effets du droit à l’égard des groupes défavorisés, et parfois de cocréer des connaissances avec ces derniers (Garcia, 2020). Au-delà de la simple description, l’objectif est de proposer de nouveaux modèles normatifs susceptibles de mieux appréhender certains problèmes sociaux. Pour d’autres, toute recherche suppose des choix thématiques, théoriques et méthodologiques qui engagent la responsabilité politique des chercheur·e·s (Perreault et Sylvestre, 2022). La question est donc plutôt de savoir envers qui et envers quoi les juristes choisissent de s’engager (Bernheim et Laniel, 2016; Becker, 1967), mais aussi quelles sont les conséquences scientifiques et politiques d’un engagement qui s’ignore (Bourdieu, 1993). Quoi qu’il en soit, la neutralité des juristes tend à être de plus en plus remise en question, même lorsqu’ils et elles adoptent une perspective positiviste ou doctrinale sur le droit (Bahary-Dionne et Picotte, 2023; Laperrière, 2017; Lochack, 2007).
À l’ère de mutations économiques, technologiques et bioéthiques substantielles, le droit privé est aux premières loges d’une pléthore d’enjeux sociaux. Nous n’avons qu’à penser au transfert des richesses au sein du capitalisme financier, aux crises climatiques, du logement et financières, mais aussi à la crise dans l’accès à la justice civile et la privatisation des règlements des différends. Nous pouvons aussi penser au respect de l’intégrité de la personne dans le contexte du sous-financement du système de santé et des services sociaux ainsi que du vieillissement de la population et de la reconnaissance juridique des réalités trans, intersexes et non binaires, voire des possibilités de « faire famille autrement » qu’à partir du couple (Richard, 2022). Pourtant, les réflexions sur la recherche engagée en droit ne semblent pas avoir percolé la littérature de droit privé, du moins de manière explicite. Ceci s’explique peut-être par la technicité du domaine où il serait plus facile de camoufler ses à prioris derrière la complexité de l’argumentaire juridique (Cornut St-Pierre, 2020). Cette journée vise alors à rassembler la relève étudiante en droit privé afin de penser les conditions de leur engagement, les objets et les groupes concernés ainsi que les défis et les limites rencontrées.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
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Responsables :
Date :
13 mai 2024
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