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Colloque
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Ali Ekber Cinar : Université McGill
La rapide évolution de la technologie soulève des questions juridiques complexes. Cet article cherche à explorer l'impact de la technologie sur le domaine juridique. Pour examiner l'interaction entre la technologie et le droit privé, j'étudie, à titre d'étude de cas, le rôle transformateur de l'imprimerie, une nouvelle technologie largement adoptée à partir du XVe siècle, dans la formation du régime des privilèges et de la propriété intellectuelle.
En adoptant la méthodologie de l'histoire juridique comparée d'Alan Watson et l'approche de la longue durée de Fernand Braudel, j'examine les expériences de trois grandes traditions juridiques: l'Angleterre (de l’arrivée de Caxton à Londres jusqu'au Statut d'Anne), la France (de l’introduction de l’imprimerie à Paris jusqu’à la fin du règne du Louis XIV) et l'Empire ottoman (de l’établissement de la première imprimerie musulmane jusqu’au début du règne d’Abdülhamid II).
À travers cette analyse comparative, je montre le rôle des pouvoirs et intérêts concurrents dans le développement d'un régime juridique pour une technologie émergente. Je soutiens que la régulation des nouvelles technologies témoigne d'un désir constant d'implication de l'État dans la protection des intérêts, d'une attitude proactive des États dans la régulation technologique, de considérations économiques substantielles, de lobbying influent de la part des principaux acteurs, et d'une trajectoire réglementaire parallèle à travers les États.
La recherche engagée consiste typiquement à rompre avec la neutralité axiologique (Weber, 1919) afin de contribuer, à partir de ses compétences et de son autorité spécifiques, à la transformation sociale (Bourdieu, 2001; Foucault, 2001; Lelubre, 2013).
Dans le champ juridique, la recherche engagée consiste pour certaines personnes à prioriser l’analyse des effets du droit à l’égard des groupes défavorisés, et parfois de cocréer des connaissances avec ces derniers (Garcia, 2020). Au-delà de la simple description, l’objectif est de proposer de nouveaux modèles normatifs susceptibles de mieux appréhender certains problèmes sociaux. Pour d’autres, toute recherche suppose des choix thématiques, théoriques et méthodologiques qui engagent la responsabilité politique des chercheur·e·s (Perreault et Sylvestre, 2022). La question est donc plutôt de savoir envers qui et envers quoi les juristes choisissent de s’engager (Bernheim et Laniel, 2016; Becker, 1967), mais aussi quelles sont les conséquences scientifiques et politiques d’un engagement qui s’ignore (Bourdieu, 1993). Quoi qu’il en soit, la neutralité des juristes tend à être de plus en plus remise en question, même lorsqu’ils et elles adoptent une perspective positiviste ou doctrinale sur le droit (Bahary-Dionne et Picotte, 2023; Laperrière, 2017; Lochack, 2007).
À l’ère de mutations économiques, technologiques et bioéthiques substantielles, le droit privé est aux premières loges d’une pléthore d’enjeux sociaux. Nous n’avons qu’à penser au transfert des richesses au sein du capitalisme financier, aux crises climatiques, du logement et financières, mais aussi à la crise dans l’accès à la justice civile et la privatisation des règlements des différends. Nous pouvons aussi penser au respect de l’intégrité de la personne dans le contexte du sous-financement du système de santé et des services sociaux ainsi que du vieillissement de la population et de la reconnaissance juridique des réalités trans, intersexes et non binaires, voire des possibilités de « faire famille autrement » qu’à partir du couple (Richard, 2022). Pourtant, les réflexions sur la recherche engagée en droit ne semblent pas avoir percolé la littérature de droit privé, du moins de manière explicite. Ceci s’explique peut-être par la technicité du domaine où il serait plus facile de camoufler ses à prioris derrière la complexité de l’argumentaire juridique (Cornut St-Pierre, 2020). Cette journée vise alors à rassembler la relève étudiante en droit privé afin de penser les conditions de leur engagement, les objets et les groupes concernés ainsi que les défis et les limites rencontrées.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
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Date :
13 mai 2024
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