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Colloque
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Catherine Rossi : Université Laval
La parution du rapport « Rebâtir la confiance » en 2020 a déclenché, au Québec, un mouvement de réforme de la justice en matière de violences faites aux femmes. Tribunal spécialisé, services intégrés, financement amélioré du milieu communautaire, nouveaux points de services juridiques : le Québec n’a pas lésiné sur les moyens pour répondre aux besoins des femmes. En 2024, il est donc curieux de constater que ces améliorations n’ont pas empêché le déploiement d’un contre-phénomène. Si la justice criminelle se réorganise, les justices privées et sociales se revigorent elles aussi. Les mouvements sociaux tel que le mouvement ♯meetoo, et celui, adjacent, des courants populaires d’annulation ou « cancelation » (d’artistes, de vedettes du monde de l’art, de la politique ou du sport) ont trouvé leur vitesse de croisière. Le silence, parfois assumé, des femmes, s’est stabilisé voire accru dans certains secteurs. On assiste à la naissance de programmes étonnants : services de justice réparatrice spécialisés pour violences sexuelles et conjugales, dans lesquels des femmes se dirigent désormais sans vergogne et sans dénoncer aux autorités; comités de réintégration d’artistes atteints par des accusations; programmes de médiation ou d’intervention dans les universités et les milieux de travail… Mais que se passe-t-il donc, en matière de violences faites aux femmes ? Justice personnelle et justice pénale sont-elles en concurrence ? Comment comprendre ces phénomènes, doit-on les accepter ?
L’idée d’une justice en difficulté revient périodiquement dans les médias : on y évoque des défis liés aux coûts de la justice, aux délais judiciaires, à la cristallisation des règles de pratiques, à la rigidité de la fonction adjudicative, au mode de rémunération des praticien·ne·s, à l’insuffisance des ressources matérielles des tribunaux et à la difficulté du système de justice de passer à l’ère numérique. De nouveaux phénomènes apparaissent : la désaffection des tribunaux, le monopole des entreprises et des institutions publiques sur l’activité des tribunaux civils et la propension des citoyen·ne·s à s’y présenter sans avocat, la tendance à se faire justice soi-même sur les réseaux sociaux ou à dénoncer publiquement certaines décisions judiciaires, l’abandon des poursuites dans le cadre de plusieurs dossiers médiatisés et les pressions systémiques favorisant le règlement des litiges sans recours aux tribunaux, etc. Mais, s’il est tentant d’associer ces difficultés au conservatisme du milieu judiciaire, les innovations observées depuis le début des années 1970 révèlent cependant que le système de justice peut connaître des mutations diverses. Ces mutations ne doivent toutefois pas occulter les tendances du système à l’enfermement ou à l’entretien d’une dépendance au « sentier parcouru ».
L’objectif du colloque est de mettre en lumière les pratiques judiciaires qui font ou qui ont fait l’objet d’un changement par l’observation des mouvements internes du système de justice et par l’étude de la réponse que le monde judiciaire offre aux nouvelles demandes sociales, tout en prenant compte en même temps des défis présentés par l’« ossification » du système. Le colloque abordera trois niveaux de changement : 1) les représentations sociales de la justice; 2) les normes qui encadrent l’activité des tribunaux; et 3) les pratiques des acteurs du système judiciaire.
Nous tenons à ce que ce colloque soit un point de rencontre interdisciplinaire qui posera un regard pluriel sur les manières dont le système de justice fait face au changement afin de favoriser le développement à posteriori d’une théorie du changement institutionnel. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, le colloque accueillera des chercheur·e·s et des acteur·e·s issu·e·s du monde professionnel. Il sera ainsi possible d’interroger les effets concrets qu’ont pu avoir les changements des représentations et des normes sur les pratiques des acteur·e·s judiciaires.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
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Date :
13 mai 2024
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