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Colloque
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René Provost : Université McGill
Ce texte contribue à la littérature en faisant le pont entre le droit étatique de la protection de la jeunesse et de la justice pénale adolescente et les traditions juridiques autochtones. Nous exposons systématiquement pourquoi une reconnaissance de la compétence autochtone en matière de protection de la jeunesse devrait entrainer une reconnaissance de la compétence autochtone en justice pénale adolescente. Ceci est abordé sous un angle juridique, mais aussi à travers des perspectives empiriques et historiques, en s'appuyant sur des sources provenant des domaines de la criminologie et du travail social. Également, nous étayons nos arguments avec des références au droit international et comparé, afin de contextualiser notre thèse dans les mouvements globaux de reconnaissance des droits des enfants et de l’autogouvernance autochtone. Nous suggérons aussi que cette prise en charge est intrinsèquement désirable, mais qu’elle est aussi particulièrement opportune à ce point d’inflexion historique précis, vu la volonté de l’État canadien de s’engager dans un processus de réconciliation et les changements amorcés en protection de la jeunesse.
L’idée d’une justice en difficulté revient périodiquement dans les médias : on y évoque des défis liés aux coûts de la justice, aux délais judiciaires, à la cristallisation des règles de pratiques, à la rigidité de la fonction adjudicative, au mode de rémunération des praticien·ne·s, à l’insuffisance des ressources matérielles des tribunaux et à la difficulté du système de justice de passer à l’ère numérique. De nouveaux phénomènes apparaissent : la désaffection des tribunaux, le monopole des entreprises et des institutions publiques sur l’activité des tribunaux civils et la propension des citoyen·ne·s à s’y présenter sans avocat, la tendance à se faire justice soi-même sur les réseaux sociaux ou à dénoncer publiquement certaines décisions judiciaires, l’abandon des poursuites dans le cadre de plusieurs dossiers médiatisés et les pressions systémiques favorisant le règlement des litiges sans recours aux tribunaux, etc. Mais, s’il est tentant d’associer ces difficultés au conservatisme du milieu judiciaire, les innovations observées depuis le début des années 1970 révèlent cependant que le système de justice peut connaître des mutations diverses. Ces mutations ne doivent toutefois pas occulter les tendances du système à l’enfermement ou à l’entretien d’une dépendance au « sentier parcouru ».
L’objectif du colloque est de mettre en lumière les pratiques judiciaires qui font ou qui ont fait l’objet d’un changement par l’observation des mouvements internes du système de justice et par l’étude de la réponse que le monde judiciaire offre aux nouvelles demandes sociales, tout en prenant compte en même temps des défis présentés par l’« ossification » du système. Le colloque abordera trois niveaux de changement : 1) les représentations sociales de la justice; 2) les normes qui encadrent l’activité des tribunaux; et 3) les pratiques des acteurs du système judiciaire.
Nous tenons à ce que ce colloque soit un point de rencontre interdisciplinaire qui posera un regard pluriel sur les manières dont le système de justice fait face au changement afin de favoriser le développement à posteriori d’une théorie du changement institutionnel. Ayant comme vocation de bâtir des ponts entre le monde scientifique et la pratique, le colloque accueillera des chercheur·e·s et des acteur·e·s issu·e·s du monde professionnel. Il sera ainsi possible d’interroger les effets concrets qu’ont pu avoir les changements des représentations et des normes sur les pratiques des acteur·e·s judiciaires.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
Thème du colloque :
Date :
13 mai 2024
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Responsables :
