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Colloque
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Christine Vézina : Université Laval
La nouvelle gestion publique (NGP) à laquelle recourt le gouvernement du Québec depuis la fin des années 1980 pour réaliser sa mission de service public a transformé le visage de la santé, de l’éducation et des services sociaux. Les effets de ces changements « structurels, organisationnels et axiologiques » (Grenier et Bourque, 2018) se font ressentir tant sur le plan de la détérioration des conditions de travail (le Pain et al. 2021) que celui de l’accès déficient à des services en quantité suffisante et adaptée aux besoins (Grenier et al. 2021 ). Les impératifs d’efficience, d’efficacité, de qualité, de gestion axée sur les résultats et de contrôle des coûts propres à cette gestion (Couturier et al. 2013) ont entraîné des coupures et une conditionnalité d’accès aux services (Bernheim, 2023). Plus encore, cette NGP serait reliée à la hausse de la judiciarisation du social, comme outil de contrôle et de « responsabilisation » des personnes dont la situation de vulnérabilité est croissante en raison des failles toujours plus vastes du filet social.
Il nous semble important de :1) s’interroger sur les remparts qu’offrent les droits protégés dans les chartes constitutionnelle et quasi constitutionnelle face aux dérives de la NGP; et, en partant de ceux-ci, 2) de faire ressortir la conception des services de santé, et plus généralement des services publics, des tribunaux judiciaires lorsqu’ils sont appelés à se prononcer sur des questions relatives aux droits fondamentaux.
Depuis la fin des années 1980, l’évolution des politiques publiques québécoises est marquée par l’introduction de la nouvelle gestion publique (NGP) (Hood, 1991), d’abord dans le domaine de la santé (Bolduc, 2018), des services sociaux (Bourque, 2018), puis de la justice (Bernheim, 2023). Les principes à son fondement imposent la rationalisation des finances publiques par l’atteinte d’objectifs mesurables selon des indicateurs d’efficacité, d’efficience, de responsabilité et d’imputabilité. Les conséquences de ce mode de gouvernance sur les organismes et les acteurs du secteur public ainsi que les personnes qui y ont recours sont documentées. D’une part, l’évaluation de la performance du personnel devient tributaire de la célérité de l’intervention sans égard à la complexité de la tâche à accomplir. D’autre part, l’accès aux services publics est de plus en plus difficile en raison de leur rareté, mais aussi de l’imposition de conditions d’accès fondées sur des critères moraux et comportementalistes.
Si l’évolution des politiques publiques et leur implantation dans les domaines de la santé, des services sociaux et de la justice sont documentées, aucune analyse n’a transversalisé les constats dans ces trois domaines en contexte québécois. Or, des liens évidents sont à établir. D’abord, la logique de marché a transformé la conception de ce que sont les services publics. Ensuite, elle a des répercussions sur la qualité du travail des personnes au service de l’État, qu’il s’agisse du sens du travail ou de la capacité à déployer son autonomie professionnelle. Enfin, l’organisation des services sociaux, judiciaires et de santé sur le continuum de services a eu pour effet d’accroître la surveillance et le contrôle des personnes marginalisées, la justice devenant la « porte d’entrée dans les services ».
Le colloque abordera la thématique sous ces trois aspects, en privilégiant les communications portant sur plus d’un des domaines à l’étude.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
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Date :
14 mai 2024
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