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Cis-hétéronormativité du droit de l’AMP en France : les forces procréatives des personnes LGBT+ laissées pour compte ?

MM

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Marie Mesnil : Université Paris-Saclay

Résumé de la communication

En France, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a ouvert l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules. Mais derrière la « PMA pour toutes » se cachent de nombreux angles morts, concernant aussi bien l’usage des gamètes au sein du couple lorsqu’il ne s’agit pas d’un couple cis- hétérosexuel que le refus de permettre à un homme de mener la grossesse.

Ces situations renvoient à un usage des forces procréatives qui ne correspond pas au modèle cishtérosexuel, qui agit comme un carcan : la femme qui ne porte pas l’enfant au sein des couples lesbiens, tout comme l’homme trans, semblent ainsi devoir être cantonné à la place de l’homme infertile du couple hétérosexuel. Par conséquent, les ovocytes de la femme qui n’assure pas la gestation ne peuvent pas servir à constituer l’embryon; il en va de même pour toutes les forces procréatives d'un homme trans (aussi bien ses ovocytes que son utérus). Au contraire, les spermatozoïdes d’une femme trans peuvent être utilisées pour procréer, montrant l’asymétrie qui opère dans l’appréhension des forces procréatives.

En définitive, le modèle pseudo-procréatif reste très présent : ni le cadre juridique ni les pratiques médicales ne réussissent en France à s’extraire de la cishétéronormativité et à penser l’emploi des forces procréatrices des personnes LGBTQ+.

Résumé du colloque

Depuis quelques décennies, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) suscitent un intérêt soutenu de la part de chercheurs et de chercheuses d’horizons variés. Entre procédures médicales toujours plus poussées (comme la vitrification, le transfert de mitochondries, l’utilisation de l’intelligence artificielle…) et nouvelles pratiques sociales (la normalisation de la gestation pour autrui, la fin de l’anonymat des personnes donneuses, la reconnaissance de la diversité sexuelle et de genre, la parentalité à un âge avancé…), la PMA continue d’élargir le champ des possibles pour les personnes infertiles et celles dont la configuration familiale ou personnelle sort du modèle hétéronormatif. Devant cette créativité biosociale, de nouveaux acteurs se regroupent autour de projets familiaux qui (re)combinent du personnel soignant, des spécialistes de laboratoire, de futurs parents, des tiers de procréation et des membres d’organismes de soutien psychosocial. Parallèlement, la diffusion des techniques de PMA a entraîné une déterritorialisation des pratiques suivant les lignes de fractures d’un encadrement légal hétérogène et de marchés transnationaux de cellules et de services. Dans ce contexte, nous voyons apparaître un ensemble de pratiques hétérogènes aux marges de la PMA qui appelle à son tour à intégrer la pensée sociale sur la PMA. Ce colloque proposera une réflexion sur ces marges et les nouveaux enjeux qu’elles font émerger.

Contexte

section icon Thème du congrès 2024 (91e édition) :
Mobiliser les savoirs en français
manager icon Responsables :
Anaïs Martin
section icon Date : 14 mai 2024

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