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Colloque
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Caroline Lepage : Université de Montréal
Le droit encadre l’exercice des droits de la personne mineure en lui aménageant progressivement une certaine autonomie, tout en reconnaissant son besoin de protection. Cette protection prend, d’une part, la forme de la tutelle au mineur, un mécanisme de représentation qui permet au tuteur (généralement, les parents) de prendre des décisions au nom de l’enfant. Elle prend, d’autre part, la forme de l’autorité parentale qui accorde à son ou ses titulaires des pouvoirs et devoirs, notamment en ce qui concerne la surveillance et l’éduction de la personne mineure. Or, l’incapacité juridique de principe des personnes mineures4 les prive d’une voie pour exercer individuellement leurs droits et d’une voix collective qui, considérant les défis auxquels elles sont confrontées immédiatement et le seront toute leur vie en raison des changements climatiques, mériterait d’être entendue.
L’objectif de notre présentation est double. Il s’agira d’abord d’exposer, sur le plan individuel, les effets de l’incapacité juridique des personnes mineures sur la participation à la réalisation et l’exercice de leurs droits. Ensuite, sur le plan collectif, il sera question d’offrir une réflexion critique sur la négation du statut de citoyen à une tranche entière de la population qui en découle. En conclusion, ces deux angles d’analyse seront mis en commun pour illustrer comment l’incapacité juridique individuelle des personnes mineures constitue un frein à leur action citoyenne collective.
Les droits de l’enfant sont garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989. Pourtant, les enfants et les jeunes continuent de faire face à des situations qui empêchent la réalisation de leurs droits. Certaines situations se sont empirées alors que de nouvelles problématiques sont apparues dans les dernières décennies. Cette constatation mène à s’interroger sur la pertinence de la Convention. On peut se demander notamment si une approche entièrement juridique, fondée sur les droits des enfants, est suffisante pour améliorer le bien-être et la citoyenneté des enfants et des jeunes. Allier les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies aux droits des enfants et des jeunes apporte une nouvelle lentille pour traiter des urgences sociales et des conflits mondiaux les touchant, notamment en lien avec les crises sanitaires et sociales, la sécurité alimentaire, les catastrophes écologiques ou encore l’affaiblissement des systèmes démocratiques. Alors que les programmes de développement, aujourd’hui, adoptent une approche fondée sur les droits de la personne, il est aussi intéressant d’adopter une approche de développement pour discuter des droits des enfants/jeunes et de leur réalisation.
Le colloque découle d’une volonté du Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant (LRIDE) de réunir les réflexions et les préoccupations actuelles entourant les droits des enfants et des jeunes, en s’appuyant sur une démarche critique contributive de l’évolution et de la transformation des pratiques dans ce domaine d’études interdisciplinaire. Le colloque apporte un regard critique à la Convention en examinant des problématiques actuelles sous des approches alternatives, faisant ainsi évoluer le champ des études des droits de l’enfant et des jeunes par un enrichissement mutuel apporté par différentes disciplines. Les propositions de communication peuvent s’inscrire dans un des axes proposés, qui permettent de discuter des liens entre la réalisation des droits des enfants/jeunes et des ODD au moyen de deux angles de réflexion que sont la participation des enfants et des jeunes, d’une part, et les dynamiques partenariales dans différents contextes et cultures, d’autre part.
Le colloque est offert la journée du 14 mai 2024 en format comodal. La journée est structurée autour de panels de présentation qui sont suivis d’un temps de discussion collectif afin de valoriser la transversalité des réflexions.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
Thème du colloque :
Date :
14 mai 2024
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