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Colloque
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Dalia Gesualdi-Fecteau : Université de Montréal
L'inspection du travail est une institution fondamentale qui contribue à assurer une mise en œuvre effective des lois du travail en vigueur. Au Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a été créée en 2016 et résulte de la fusion de trois organismes : la Commission des normes du travail, la Commission de l'équité salariale et la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Sur le plan institutionnel, il s’agit d'un changement significatif par rapport au paysage qui prévalait au Québec depuis plus de 40 ans.
Depuis, la CNESST s’affiche comme étant "une portée d’entrée unique en matière de travail". Bien que la CNESST dispose d’un certain degré d'autonomie dans la détermination de ses priorités organisationnelles, elle est soumise aux règles du Conseil du Trésor du Québec, notamment en ce qui concerne la gestion de son personnel.
Notre présentation sera l’occasion d'analyser la nature et la portée des pouvoirs de la CNESST que lui confère la Loi sur les normes du travail, qui fixe des minima d’ordre public et prévoit des voies de recours pour les personnes non syndiquées. Nous explorerons comment cet organisme assure la mise en œuvre de ses fonctions et exerce ses pouvoirs et de quelle façon l’approche préconisée constitue un changement paradigmatique. Nous aurons recours aux données administratives fournies notamment par la CNESST, dont les rapports annuels de gestion et les plans stratégiques de l’organisme.
Depuis la fin des années 1980, l’évolution des politiques publiques québécoises est marquée par l’introduction de la nouvelle gestion publique (NGP) (Hood, 1991), d’abord dans le domaine de la santé (Bolduc, 2018), des services sociaux (Bourque, 2018), puis de la justice (Bernheim, 2023). Les principes à son fondement imposent la rationalisation des finances publiques par l’atteinte d’objectifs mesurables selon des indicateurs d’efficacité, d’efficience, de responsabilité et d’imputabilité. Les conséquences de ce mode de gouvernance sur les organismes et les acteurs du secteur public ainsi que les personnes qui y ont recours sont documentées. D’une part, l’évaluation de la performance du personnel devient tributaire de la célérité de l’intervention sans égard à la complexité de la tâche à accomplir. D’autre part, l’accès aux services publics est de plus en plus difficile en raison de leur rareté, mais aussi de l’imposition de conditions d’accès fondées sur des critères moraux et comportementalistes.
Si l’évolution des politiques publiques et leur implantation dans les domaines de la santé, des services sociaux et de la justice sont documentées, aucune analyse n’a transversalisé les constats dans ces trois domaines en contexte québécois. Or, des liens évidents sont à établir. D’abord, la logique de marché a transformé la conception de ce que sont les services publics. Ensuite, elle a des répercussions sur la qualité du travail des personnes au service de l’État, qu’il s’agisse du sens du travail ou de la capacité à déployer son autonomie professionnelle. Enfin, l’organisation des services sociaux, judiciaires et de santé sur le continuum de services a eu pour effet d’accroître la surveillance et le contrôle des personnes marginalisées, la justice devenant la « porte d’entrée dans les services ».
Le colloque abordera la thématique sous ces trois aspects, en privilégiant les communications portant sur plus d’un des domaines à l’étude.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
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Date :
14 mai 2024
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