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Colloque
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Hesam Seyyed Esfahani : Université de Moncton
La Cour pénale Internationale (CPI) ne peut poursuivre les enfants auteurs (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de commettre de crime, art. 26 du Statut de Rome). Pourtant, la CPI réserve une place importante pour la protection des enfants victimes ou témoins des crimes internationaux. En effet, les enfants forment une grande partie des victimes « d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine » (Préambule du Statut de Rome). En plus d’une protection du fond (par exemple, la protection des enfants soldats), la CPI vise une protection de forme pour les enfants victimes ou témoins afin d’assurer l’efficacité des enquêtes et des poursuites (art. 54). Malgré, l’avancement de la Politique générale de 2016 du Bureau du Procureur (BP) de la CPI sur plusieurs aspects de la protection des droits de l’enfant, elle n’a pas autant appuyé le droit de participation des enfants victimes ou témoins devant la Cour. Toutefois, la nouvelle politique générale du BP relative aux enfants de 2023, en reconnaissant le droit de participation de l’enfant tel qu’il est souligné par l’article 12 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), prévoit des différentes considérations sur la participation proactive des enfants dans les différentes phases du procès. Dans cette communication, le droit de participation des enfants à la justice est analysé à l’aune des principes et des pratiques disposées par la nouvelle politique du BP de la CPI.
Les droits de l’enfant sont garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989. Pourtant, les enfants et les jeunes continuent de faire face à des situations qui empêchent la réalisation de leurs droits. Certaines situations se sont empirées alors que de nouvelles problématiques sont apparues dans les dernières décennies. Cette constatation mène à s’interroger sur la pertinence de la Convention. On peut se demander notamment si une approche entièrement juridique, fondée sur les droits des enfants, est suffisante pour améliorer le bien-être et la citoyenneté des enfants et des jeunes. Allier les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies aux droits des enfants et des jeunes apporte une nouvelle lentille pour traiter des urgences sociales et des conflits mondiaux les touchant, notamment en lien avec les crises sanitaires et sociales, la sécurité alimentaire, les catastrophes écologiques ou encore l’affaiblissement des systèmes démocratiques. Alors que les programmes de développement, aujourd’hui, adoptent une approche fondée sur les droits de la personne, il est aussi intéressant d’adopter une approche de développement pour discuter des droits des enfants/jeunes et de leur réalisation.
Le colloque découle d’une volonté du Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant (LRIDE) de réunir les réflexions et les préoccupations actuelles entourant les droits des enfants et des jeunes, en s’appuyant sur une démarche critique contributive de l’évolution et de la transformation des pratiques dans ce domaine d’études interdisciplinaire. Le colloque apporte un regard critique à la Convention en examinant des problématiques actuelles sous des approches alternatives, faisant ainsi évoluer le champ des études des droits de l’enfant et des jeunes par un enrichissement mutuel apporté par différentes disciplines. Les propositions de communication peuvent s’inscrire dans un des axes proposés, qui permettent de discuter des liens entre la réalisation des droits des enfants/jeunes et des ODD au moyen de deux angles de réflexion que sont la participation des enfants et des jeunes, d’une part, et les dynamiques partenariales dans différents contextes et cultures, d’autre part.
Le colloque est offert la journée du 14 mai 2024 en format comodal. La journée est structurée autour de panels de présentation qui sont suivis d’un temps de discussion collectif afin de valoriser la transversalité des réflexions.
Thème du congrès 2024 (91e édition) :
Thème du colloque :
Date :
14 mai 2024
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Responsables :
