Colloque

Vers une gouvernance partagée : rôles des cadres juridiques dans la promotion des communs

Stella Warnier

Marie-Soleil L'allier

Membre a labase

Stella Warnier : Cour suprême du Canada

Résumé de la communication

S’il n’existe pas de communs « purs » dans une société capitaliste (Euler, Le Roy), pour certains, le soutien de l’État est essentiel pour éviter la marchandisation des communs. (Abraham et Fourrier). Or, selon le degré de contrôle de l’État, il existe un risque que ces partenariats introduisent une ontologie capitaliste qui transforme les pratiques internes des communs, ainsi que les relations qu’ils entretiennent avec d’autres organismes ou entreprises. Dans cette optique, comment éviter de tomber dans le piège de la logique marchande ou bureaucratique, alors que certains véhicules juridiques semblent l’imposer de facto ? Sur un échantillon de 70 projets de communs potentiels recensés au Québec, 35 étaient des OBNL, 17 des coopératives, 12 étaient des groupes informels, et 6 avaient une autre forme. Mais l’OBNL et les coopératives sont-elles véritablement les véhicules juridiques les plus adaptés aux pratiques de commoning ? Nous émettons l’hypothèse que de par leur structure même, les OBNL et les coopératives influencent la gouvernance au sein des projets de communs. Nous émettons ensuite la proposition que la fiducie d’utilité sociale pourrait être une piste à creuser pour protéger les infrastructures nécessaires aux pratiques de commoning, tout en laissant la flexibilité nécessaire aux commoneur.ses pour choisir leur mode de gouvernance. Les partenariats public-communs, au niveau municipal, permettraient également de soutenir des pratiques de commoning.

Résumé du colloque

« Les communs sont partout ! » observaient déjà plusieurs auteurs et autrices au tournant du 21ᵉ siècle (Dardot et Laval, 2014; Federici, 2019). Le constat de l’utilisation du terme « communs » dans divers contextes, allant de la guerre de l’eau à Cochabamba, en Bolivie, au mouvement altermondialiste, ainsi qu’aux occupations de places comme à Wall Street et Ghezi à Istanbul, a suscité l’intérêt de la recherche pour ce thème. Il y a déjà plus d’une décennie, George Caffentzis (2012) recensait des milliers de publications sur les communs, une littérature qui n’a fait qu’augmenter depuis. Parmi ces travaux, nous retrouvons différentes compréhensions et définitions des communs, qui se revendiquent de traditions théoriques fort distinctes, menant parfois à des analyses contradictoires du même phénomène. De plus, différents organismes font usage du terme dans des contextes qui en déforment passablement le sens, comme lorsque la Banque mondiale expulse des peuples traditionnels de leurs territoires au nom du « patrimoine commun de l’humanité » (Federici, 2019). Dans ce contexte, il devient pressant de prendre la mesure de ces enjeux et de cartographier les différentes approches des communs pour tenter d’y voir plus clair, notamment par rapport à certaines thématiques que ce colloque entend prioriser.

Selon la définition proposée par le Collectif de recherche sur les initiatives, transformations et institutions des communs (CRITIC), qui organise ce colloque, les communs sont des ensembles de pratiques sociales ancrés dans des collectivités autodéterminées et des formes de communalisation. Ils répondent à différents besoins et aspirations au moyen de valeurs de partage, de soin, de participation, d’inclusion, de soutenabilité et de convivialité. Promouvant le droit d’usage et le devoir de responsabilité, les communs préfigurent une alternative à la propriété privée et constituent un processus d’apprentissage collectif. Cette définition affiche une volonté explicite de situer les communs dans un contexte sociohistorique, politique et économique plus large pour comprendre leurs dynamiques relationnelles avec les systèmes économiques et les normativités politiques, sociales et culturelles dans lesquelles ils s’insèrent.

En présence de Pierre Dardot et Christian Laval, invités d’honneur du colloque, nous vous proposons d’explorer les communs par le truchement de six axes dans deux conférences de nos invités d’honneur et vingt-cinq présentations universitaires ou terrains :