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La délégation de service public par l’État : cas des autorités organisatrices des transports urbains en Algérie

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Slimane Merzoug : Université de Béjaïa

Résumé de la communication

La mission de service public dans les transports collectifs urbains relève de l’État central, des administrations locales ou des autorités organisatrices. Ces dernières gouvernent à la place et représentent l’État dans un secteur qui revêt un enjeu important pour les centres urbains et dans lesquels ces autorités jouent un rôle capital grâce à leur intervention en matière d’accès aux marchés, de régulation et de contrôle. Par ailleurs, ce mode de gouvernance publique se justifie par la nature même de ce secteur public commercialement non viable en assurant totalement ou partiellement des investissements, mais aussi des subventions aux opérateurs publics ou privés.

L’objet de cette étude consiste à étudier le rôle et l’efficacité de ce type de gouvernance publique. Notre démarche méthodologique est centrée sur une triple approche : historique, analytique des textes de lois et enfin microéconomique basée sur une enquête ménage sur la qualité de service et les caractéristiques de transport urbain en Algérie. Les résultats montrent des lacunes caractérisées d’abord par un déséquilibre structurel entre l’offre et la demande, soit une grande partie de la demande non satisfaite. Ensuite, par une dualité dans la politique de gestion du transport collectif qui n’incite pas les opérateurs à améliorer le service. Enfin, le mode de gestion poursuivi ayant pour effet une concurrence déloyale entre les opérateurs.

Résumé du colloque

Au cours du 20e siècle, les États ont adopté différents modèles de gouvernance publique passant entre autres du taylorisme, à la bureaucratie jusqu’à la nouvelle gestion publique (NGP). Ces mêmes États ont également procédé à de nombreuses réformes (Bouckaert, 2023) marquées notamment par l’implantation et la désagrégation des agences autonomes (Goupil et Gagnon, 2022). Du point de vue du management public, les conséquences attribuables aux pratiques du nouveau management public (NMP) ont amené certains gouvernements à adopter des stratégies d’adaptation ou de recalibrage de l’action publique (Levy, 2010). Que ce soit en raison des crises sanitaires ou climatiques, ou de simples défaillances du NMP, les États sont appelés à repenser les modes d’instauration de l’action publique et leur mode de gouvernance (Negri et Hardt, 2000; Le Galès, 2003).

Ce colloque porte sur l’évolution de la gouvernance publique et du rôle de l’État au 21e siècle, et la place de l’innovation dans ces évolutions. Il aborde le passage du nouveau management public vers le post-NMP. Assiste-t-on à l’émergence d’un État néo-wébérien? Comment le secteur public peut-il être une source d’innovation? Quelle est la valeur ajoutée de la fonction publique et pourquoi, dans certaines juridictions, assiste-t-on à une revalorisation de la bureaucratie? Quelles sont les réformes nécessaires à l’État? Les communicants sont invités à partager leurs réflexions à l’égard des apprentissages que les États peuvent tirer des crises sanitaires et climatiques. Multiplication des agences, État fort, rôle des villes et des territoires : comment résoudre les nouveaux enjeux de management public? Quel rôle l’innovation peut-elle jouer dans la résolution de ces enjeux?

Contexte

section icon Thème du congrès 2024 (91e édition) :
Mobiliser les savoirs en français
section icon Date : 16 mai 2024

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